Juriste Archiviste F/H

Atlantic Bone Screen

France

Hybrid

EUR 42,000 - 62,000

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Job summary

WeRecruit recherche un responsable juridique et gestionnaire de contrats pour assurer la sécurité juridique et la traçabilité des documents, et accompagner les équipes dans l’application des règles juridiques et documentaires.

Vous rédigez et suivez les contrats, mettez à jour le cadre contractuel, assurez le suivi administratif et organisez l’archivage, les procédures et la veille juridique, contribuant au système Qualité.

Qualifications

  • Diplôme en droit ou équivalent et connaissance du cadre contractuel.
  • Expérience en rédaction de contrats et gestion documentaire.
  • Capacité à conseiller les équipes et former sur les sujets juridiques.
  • Bonne maîtrise des procédures d’archivage et de conservation.
  • Veille juridique sur les réglementations nationales et européennes.

Responsibilities

  • Rédiger et suivre les contrats souscrits et actualiser le cadre contractuel.
  • Assurer le suivi administratif des contrats (renouvellements, échéances, justificatifs).
  • Organiser et sécuriser le système d’archivage et rédiger les procédures.
  • Apporter un appui juridique aux équipes et former sur des thématiques juridiques.
  • Effectuer une veille juridique et suivre l’évolution des réglementations.
  • Contribuer au développement du système Qualité et réaliser les audits internes.

Skills

Rédaction de contrats
Gestion du cycle de vie des contrats
Archivage et gestion documentaire
Conseil juridique interne
Veille juridique
Formation des équipes

Education

Licence en droit

Tools

GED (Gestion Electronique de Documents)

Job description

La mission principale/finalité du poste est de garantir la sécurité juridique (droits des contrats, droits des entreprises, propriété intellectuelle), la traçabilité et la conformité des documents de l’organisation, en assurant la gestion du cycle de vie des contrats et des archives, tout en accompagnant les équipes dans l’application des règles juridiques et documentaires.

1- Rédiger et suivre les contrats souscrits
  • Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement, …).
  • Rédiger et actualiser les contrats, des accords et autres documents
  • Assurer le suivi administratif des contrats (renouvellement, échéances, pièces justificatives)
  • Créer et mettre à jour les trames contractuelles
  • Collaborer avec le cabinet dédié concernant les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…)
2- Organiser et sécuriser le système d’archivage
  • Réaliser l’archivage selon les procédures en vigueur
  • Rédiger et/ou actualiser les procédures en lien avec les archives
  • Suivre, contrôler et consigner les entrées/sorties des personnels (interne, externe) dans les espaces dédiés, les documents empruntés et/ou consultés
  • Assurer la destruction des documents dans le respect des échéances et des procédures
  • Accompagner l’évolution des activités documentaires (par exemple, mettre en place et administrer un outil GED)
3- Apporter un appui juridique aux équipes
  • Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets
  • Rendre compte des anomalies constatées sur le processus juridique
  • Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise
4- Assurer une veille juridique
  • Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales, ainsi que la jurisprudence.
  • Effectuer des recherches juridiques
5- Contribuer au développement du système Qualité mis en place
  • Formuler des propositions dans une logique d’amélioration continue
  • Réaliser la revue de processus
  • Réaliser les audits « blancs » auprès des services
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