Instructeur Droit des Sols – Urbanisme & Projets Complexes

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Lons-le-Saunier; On-site; EUR 30,000 - 38,000; Full time

Job summary

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale recherche un instructeur.rice urbain pour piloter l instruction des demandes d urbanisme et veiller à la recevabilité des dossiers. Vous travaillerez en lien étroit avec les communes adhérentes et la direction du service aménagement et développement urbain.

Vous maîtriserez le droit de l urbanisme, lirez les plans et utiliserez le logiciel cart@DS pour garantir la conformité des dossiers et sécuriser les décisions, tout en faisant preuve d

Qualifications

• Connaissances en droit de l urbanisme, du code de l habitation et de la construction, et du code de l’environnement.
• Maîtrise de la lecture de plans et analyse architecturale d’un projet.
• Utilisation du logiciel cart@DS appréciée.

Responsibilities

• Instruire les différentes demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d urbanisme, autorisation de travaux, publicité, etc.).
• Vérifier la saisie dans le logiciel cart@DS et la complétude du dossier.
• Vérifier la compatibilité du projet avec les documents réglementaires de référence.
• Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à la décision.
• Rédiger un rapport d étude du dossier et le présenter en commission.
• Demander les pièces manquantes et/ou majorer les délais si nécessaire.
• Rédiger les actes de procédures et proposer une décision administrative.
• Accompagner les communes et rencontrer porteurs de projets et maîtres d’œuvre.
• Répondre aux questions des communes sur la gestion des dossiers d urbanisme.

Skills

Droit de l urbanisme

Code de l habitation et de la bâtiment

Code de l environnement

Lecture de plans

Analyse architecturale

Rigueur et organisation

Pédagogie et diplomatie

Tools

Cart@DS

Job description

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale recherche un instructeur.rice urbain pour piloter l instruction des demandes d urbanisme et veiller à la recevabilité des dossiers. Vous travaillerez en lien étroit avec les communes adhérentes et la direction du service aménagement et développement urbain.

Vous maîtriserez le droit de l urbanisme, lirez les plans et utiliserez le logiciel cart@DS pour garantir la conformité des dossiers et sécuriser les décisions, tout en faisant preuve d