Instructeur Droit des Sols et Urbanisme – Conformité

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU; Pontailler-sur-Saône; Hybride; EUR 32 000 - 46 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Indemnité transports

Ordinateur portable

Complémentaire santé

primes

Résumé du poste

Le Service Urbanisme du PETR Val de Saône Vingeanne recherche un(e) instructeur(trice) en droit des sols et urbanisme (H/F) pour instruire les dossiers et garantir leur conformité. Rattaché au Responsable du Service Urbanisme, vous contribuerez à la sécurisation juridique des procédures et au respect des réglementations (Code de l’urbanisme, PLU).

Des missions de vérification sur site et d’arbitrage sont prévues. Titre de recrutement: CDD de 36 mois.

Qualifications

• Solides connaissances en droit public et urbanisme.
• Maîtrise des procédures d'instruction et de conformité.
• Expérience en instruction de dossiers d'urbanisme (permis, déclarations, etc.).
• Rigueur juridique et sens de l'organisation.

Responsabilités

• Instruit les dossiers d'urbanisme et respecte les règles d'urbanisme.
• Analyse technique et juridique des dossiers et propose des décisions.
• Réalise des contrôles de conformité et vérifie sur site.
• Collaborer avec le chef de service et les autres instructeurs.

Connaissances

Droit public

Instruction urbanisme

Conformité/ contrôle

Rigueur juridique

Méthodologie d'instruction

Outils

Cart@ADS

SIG

Pack Office

Description du poste

Le Service Urbanisme du PETR Val de Saône Vingeanne recherche un(e) instructeur(trice) en droit des sols et urbanisme (H/F) pour instruire les dossiers et garantir leur conformité. Rattaché au Responsable du Service Urbanisme, vous contribuerez à la sécurisation juridique des procédures et au respect des réglementations (Code de l’urbanisme, PLU).

Des missions de vérification sur site et d’arbitrage sont prévues. Titre de recrutement: CDD de 36 mois.