Instructeur des Déclarations d’Intention d’Aliéner (F/H)

Communaute Paysbasque; Bayonne; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une collectivité territoriale en Nouvelle-Aquitaine recherche un Instructeur des Déclarations d’Intention d’Aliéner (F/H) pour un CDD de 6 mois. Sous l’autorité du chef de service, vous instruirez environ 3,500 DIA par an, en collaborant étroitement avec différents intervenants. Une bonne connaissance du code de l’urbanisme, des compétences rédactionnelles et un sens de l’organisation sont essentiels. Ce poste implique également la participation aux comités-métiers avec les élus.

Prestations

Titres-restaurant

Prise en charge partielle des frais de mutuelle

Aide à la rentrée scolaire

Qualifications

• Expérience en instruction de DIA appréciée.
• Connaissance des collectivités territoriales souhaitée.
• Maîtrise de la bureautique exigée.

Responsabilités

• Assurer l’instruction des déclarations d’intentions d’aliéner.
• Suivre les délibérations d’instauration des droits de préemption.
• Organiser des comités-métiers avec les élus référents.

Connaissances

Lecture et interprétation des plans

Connaissance des cadres réglementaires

Compétences rédactionnelles

Capacité d'organisation

Travail en équipe

Outils

Microsoft Word

Microsoft Excel

Microsoft PowerPoint

Outils SIG

Description du poste

Instructeur des Déclarations d’Intention d’Aliéner (F/H)

Mise à jour : 11 décembre 2025

Date limite de candidature : 2 janvier 2026

Datedepublication: jeudi 11 décembre 2025

Datelimitedecandidature: vendredi 2 janvier 2026

Posteàpourvoir: dès que possible

Typed’emploi: CDD d’une durée de 6 mois

Motif du recrutement: remplacement de l’agent titulaire indisponible

Cadred’Emplois: Adjoints administratifs territoriaux

Tempsdetravail: temps complet

Lieudetravail: Bayonne

Rattachement hiérarchique: Chef du service Foncier

La Direction Générale Adjointe de la Stratégie Territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat (DGA STAH) regroupe quatre directions :

• La Direction de l’Aménagement, qui intervient de la phase d’études jusqu’à la réalisation opérationnelle des projets ;
• La Direction de la Planification, chargée de l’élaboration et de la mise à jour des documents d’urbanisme ;
• La Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale, qui met en œuvre la politique communautaire en matière d’équilibre social du logement et de politique de la ville ;
• La Direction Foncier et Information Territoriale, responsable du système d’information géographique et des besoins fonciers de la Communauté.

Au sein de cette dernière, le service foncier conduit l’action foncière, gère les réserves foncières communautaires et instruit les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur le territoire. La DIA est le document permettant à la Communauté d’Agglomération d’exercer ou non son droit de préemption urbain, c’est‑à‑dire le droit pour une collectivité locale d’acheter en priorité un bien mis en vente dans un objectif d’intérêt général.

Un binôme est ainsi chargé d’instruire environ 3 500 DIA par an. Parmi celles‑ci, une cinquantaine font l’objet d’une analyse approfondie et une vingtaine donnent lieu à une décision de préemption, soit directement, soit par délégation.

En raison de l’absence prolongée de l’un des instructeurs DIA, le service foncier recherche un remplaçant pour une durée de 6 mois.

Missions et activités

En binôme avec une instructrice, et sous l’autorité hiérarchique du chef du service Foncier, vous assurez l’instruction des déclarations d’intentions d’aliéner, le suivi des délibérations d’instauration des droits de préemptions et la tenue des comités-métiers avec les élus référents.

Instruction des DIA

• Établir la recevabilité des DIA au regard du code de l’urbanisme ;
• Instruire les DIA (plans, vérification et complétude des demandes, etc.) dans le délai réglementaire ;
• Rédiger des courriers motivés en lien avec la recevabilité et/ou la complétude du dossier ;
• Assurer l’interface téléphonique avec les différents intervenants (notaire, agent immobilier, communes, etc.);
• Suivre et transmettre aux notaires des décisions de renonciation ;
• Assister la chargée d’affaires administratives et juridiques dans le suivi des préemptions.

Instauration des droits de préemptions

• Suivre, en lien avec le service Planification, les évolutions des documents d’urbanisme nécessitant une mise à jour éventuelle des droits de préemptions ;
• Rédiger les délibérations d’instauration des droits de préemptions (DPU, DPU renforcé, DP ZAD, etc.);
• Assurer les modalités de publicité desdites délibérations.

Organisation des comités-métiers avec les élus référents

• Assurer une veille immobilière et foncière en continu sur les thématiques prioritaires de Communauté, notamment le développement économique ;
• Organiser et animer/participer aux comités-métiers avec les élus-référents et les services concernés ;
• Mettre en œuvre les décisions issues de ces comités (renonciation au droit de préemption ou instruction d’un dossier de préemption ou de délégation de ce droit) en lien avec la chargée des affaires administratives et juridiques ;
• Connaissance des cadres règlementaires et du code de l’urbanisme – un accompagnement en interne avec l’instructrice binôme est prévu ;
• Une expérience en instruction de DIA serait un plus, ainsi que la connaissance des collectivités territoriales ;
• Lecture et interprétation des plans, des cartes et des textes juridiques ;
• Consultation d’outils SIG ;
• Maîtrise de la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
• Compétences rédactionnelles ;
• Grande capacité d'organisation, de gestion des délais, méthode et rigueur ;
• Capacité à travailler en équipe et avec les élus, sens du relationnel.

Les petits plus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

• titres restaurant, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance ;
• possibilité de prise en charge du montant de l’abonnement de transport collectif ;
• actions du Comité des Œuvres Sociales (aide à la rentrée scolaire, chèques vacances, CESU, bons culture, etc.).

Les candidatures (CV + lettre de motivation)

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences, en précisant la référence suivante : 134‑2025‑STAH, au plus tard le vendredi 2 janvier 2026.

Les entretiens de recrutement

Les entretiens de recrutement seront organisés le lundi 19 janvier 2026 après-midi.

Adresse email (obligatoire) L'adresse email doit être écrite sous la forme [e-mail]

Téléphone (obligatoire) Le numéro de téléphone est constitué de 10 chiffres maximum.

Référence de l'offre (obligatoire)

Curriculum vitae (obligatoire) Poids maximum : 1 Go. Formats acceptés : .doc, .docx, .pdf, .odt

Lettre de motivation

Dernier arrêté de situation administrative Pour les agents de la fonction publique uniquement. Poids maximum : 1 Go. Formats acceptés : .doc, .docx, .pdf, .odt

Autre(s) pièce(s) jointe(s) Poids maximum : 1 Go. Formats acceptés : .doc, .docx, .pdf, .odt