Instructeur des actes de gestion domaine public maritime (H/F)

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement Et du Logement Mayotte (Deal Mayotte); Mamoudzou; On-site; EUR 35,000 - 52,000; Full time

Benefits offered by this job

Bureau et ordinateur fournis

Véhicule en pool

Horaires variables

Secrétariat assuré au niveau duservice

Job summary

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement Et du Logement Mayotte (Deal Mayotte) recherche un(e) agent(e) pour assurer l’accueil, le conseil et l’instruction des dossiers liés au DPM sur l’île de Mayotte. Le poste implique la préparation des commissions de gestion et le suivi post‑commission, avec participation au plan de contrôle des occupations illégales et à la réflexion stratégique.

Les fonctionnaires bénéficient d’une majoration et d’indemnités liées à Mayotte.

Qualifications

• Connaissances réglementaires liées aux procédures de gestion du DPM.
• Des connaissances en urbanisme ou aménagement seraient un plus.
• Connaissance de l’organisation administrative et du contexte local.
• Outils informatiques (Word, Excel) et bases en SIG.
• Rigueur et méthode.

Responsibilities

• Accueil et conseil au public sur toute question relative au DPM.
• Instruction des dossiers de demande d’occupation du DPM.
• Mettre en place, dans le cadre de l’instruction, les nouvelles obligations réglementaires de sélection et de publicité des demandes d’AOT pour exploitation commerciale.
• Contribution à la préparation de la commission de gestion du DPM, présidée par la préfecture et dont l’unité assure le secrétariat.
• Suivi des dossiers et prise des actes post-commission DPM.
• Suivi et exécution des procédures du plan de contrôle des occupations illégales du DPM.
• Participation aux activités de l’unité, et notamment à la réflexion sur la stratégie de gestion intégrée du DPM à élaborer.

Skills

Connaissances réglementaires

Urbanisme et aménagement

Connaissance de l’organisation locale

Outils informatiques (Word, Excel) et

SIG - bases

Rigueur et méthode

Tools

Word

Excel

SIG

Job description

Responsibilities

• accueil et conseil au public sur toute question relative au DPM ;
• instruction des dossiers de demande d'occupation du DPM ;
• mettre en place, dans le cadre de l?instruction, les nouvelles obligations réglementaires de sélection et de publicité des demandes d?AOT pour exploitation commerciale ;
• contribution à la préparation de la commission de gestion du DPM, présidée par la préfecture et dont l?unité assure le secrétariat ;
• suivi des dossiers et prise des actes post-commission DPM ;

• suivi et exécution des procédures du plan de contrôle des occupations illégales du DPM ;
• participation aux activités de l?unité, et notamment à la réflexion sur la stratégie de gestion intégrée du DPM à élaborer.

Conditions:

• bureau, ordinateur ;
• véhicule en pool ;
• horaires variables selon le règlement intérieur ;
• secrétariat assuré au niveau du service.

Conditions particulières d'exercice

Les fonctionnaires affectés à Mayotte bénéficient d'une majoration du traitement de 40 % instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013.

Les fonctionnaires affectés à Mayotte, bénéficient de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 et modifié par le Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022, correspondant à 20 mois du traitement indiciaire de base, versée en 4 fractions annuelles égales, comme suit:

• 1ère fraction à l'installation ;
• 2ème fraction à la fin de la deuxième année ;
• 3ème fraction à la fin de la troisième année ;
• 4ème fraction au bout de quatre ans de service

Profil recherché

Compétences techniques:

• Connaissances réglementaires liées aux procédures de gestion du DPM
• Des connaissances en matière d?urbanisme ou d?aménagement seraient un plus
• Connaissance de l'organisation administrative et du contexte local
• Outils informatiques (word, excel) et bases en SIG
• Rigueur et méthode

Compétences transversales:

• S'exprimer avec aisance,
• Savoir recevoir du public
• Décrypter et reformuler la demande,
• Respecter des délais
• Capacité d?adaptation à un environnement local spécifique
• savoir rendre compte

Compétences relationnelles:

• Capacités à travailler en réseau, avoir le sens du contact et relationnel, capacités faire preuve de pédagogie, facilité d?adaptation à un environnement professionnel spécifique

Présentation de Direction de l'Environnement, de l'Aménagement Et du Logement Mayotte (Deal Mayotte)

Ce poste est placé au sein du SUAH qui, face à la pression démographique et au développement économique de l'île, est chargé de favoriser un développement qui permettent de répondre à ses nombreux et forts besoins.

La rareté du foncier aménageable à Mayotte, face à une démographie en forte croissance et à une économie en besoin de développement, demande d'une part une gestion efficace du domaine public et d'autre part la mise en place d'une politique de développement foncier sur l'ensemble du territoire.

Dans ce contexte, les missions de l'Unité Domaine Public Maritime (UDPM) consistent à proposer une politique cohérente d'occupation du DPM en mobilisant le foncier public adapté aux besoins de développement, en préservant les secteurs littoraux et maritimes, en proposant aux collectivités des éléments de politique foncière adéquats et en construisant une véritable stratégie de gestion intégrée du DPM, cohérente avec les orientations d?aménagement des collectivités