Instructeur Contrôle des structures et agrivoltaisme (H/F)

Direction Départementale des Territoires de la Loire (Ddt 42); Saint-Étienne; On-site; EUR 32,000 - 46,000; Full time

Job summary

La Direction Départementale des Territoires de la Loire (Ddt 42) recrute un instructeur contrôle des structures. Vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, informez les demandeurs et publiez les décisions, en lien avec les mairies et les services concernés.

Vous participerez à l’analyse des projets d’agrivoltaïsme dans le département de la Loire et travaillerez en collaboration avec les équipes du SEE et du SAP. Postes ouverts aux agents en situation de handicap.

Qualifications

• Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole.
• Connaissance du monde agricole et des acteurs locaux.
• Connaissances sur l’agrivoltaisme et les projets associated.

Responsibilities

• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter et informer les demandeurs.
• Recevoir et instruire les demandes, publier les avis et suivre les délais.
• Informer les communes et publics sur les demandes via le site et courrier.
• Gérer les dossiers, maintenir les tableaux de gestion et le suivi des délais.
• Suivre la CD OA et rédiger les décisions favorables ou défavorables.
• Apporter le soutien et le suivi des recours et contentieux.
• Participer à l’analyse de projets d’agrivoltaïsme dans Loire.

Skills

Règlement foncier

Monde agricole

Agrivoltaisme

QGIS

Partenaires institutionnels

Tools

Logics

Isis

Cartographie GIS

Job description

Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l’information des demandeurs, en binôme

Participer à l’instruction des permis de construire d’agrivoltaisme et à l’instruction des demandes d’avis amont des porteurs de projets

DESCRIPTION DES MISSIONS:

En tant qu’instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer:

• l’information des éventuels demandeurs;
• la réception des demandes d’autorisation d’exploiter et leur instruction,
• la publicité des demandes d’autorisation d’exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture;
• la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier,
• la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires,
• le suivi de la section structures de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d’autorisation d’exploiter;
• la rédaction et l’envoi des décisions favorables et défavorables;
• la mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d’exploiter) ;
• en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux.

En activité secondaire, l’agent contribuera à l’analyse des projets d’agrivoltaisme dans le département de la Loire, qu’il s’agisse d’analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d’analyses menées dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire.

CHAMP RELATIONNEL:

L’agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d’autorisation d’exploiter.

En interne, au-delà du service, l’agent peutêtre amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l’agrivoltaisme.

L’agent est également en contact avec d’autres administrations: chambre d’agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Profil recherché

SAVOIRS:

• Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole
• Connaissance du monde agricole
• Connaissances sur le photovoltaïque et sur l’agrivoltaisme
• Connaissance des outils métiers Logics et Isis
• Connaissances de base sur l’utilisation du logiciel cartographique QGIS
• Connaissance des institutions et partenaires associés

SAVOIR-FAIRE:

• Faire preuve d’organisation et de rigueur
• Savoir travailler en équipe
• Bonne qualité relationnelle
• Maîtrise des outils bureautiques, intranet, internet, messagerie
• Capacité d’écoute et d’analyse
• Capacité d’adaptation et réactivité

Présentation de Direction Départementale des Territoires de la Loire (Ddt 42)

DDT de la Loire
2 avenue Gruner CS90509 – 42007 SAINT-ETIENNE Cedex1
Service économie agricole et développement rural
Pôle Foncier et GAEC

Descriptif du service

La DDT de la Loire met en oeuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux.
Le Service économie agricole et développement rural (SEADER) pilote les politiques publiques liées à l’agriculture et à l’économie des territoires ruraux, notamment en termes d’aides à l’agriculture, de suivi des exploitants agricoles et de gestion du foncier agricole.
Vous serez accompagné par votre chef de pôle en lien avec la direction du service. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l’ensemble de l’équipe du pôle Foncier et GAEC. Vous participerez avec le collectif du service à la représentation de l’État et au déploiement des politiques publiques auprès du monde agricole ligérien.