IDIV HC / AP - Responsable de la Division des Affaires juridiques de la DDFiP du Calvados H/F

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Normandie; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme gouvernemental français recherche un Inspecteur divisionnaire hors classe pour gérer les réclamations contentieuses. Les candidats doivent posséder de solides connaissances en fiscalité et en procédures juridiques, ainsi que la capacité à manager une équipe et à produire des actes juridiques. Ce poste à temps plein est idéal pour des personnes rigoureuses, discrètes et ayant un bon sens de l'analyse.

Qualifications

• Très solides connaissances en matière de fiscalité au sens large requises.
• Capacité d'assimilation rapide exigée.
• Savoir piloter et répartir les travaux des rédacteurs.

Responsabilités

• Assurer le suivi des réclamations contentieuses et gracieuses.
• Établir des statistiques de la mission contentieuse au niveau départemental.
• Rédiger certains rescrits généraux.

Connaissances

Bureautique et outils collaboratifs

Droit / réglementation

Économie / finances

Maîtriser les délais

Manager

Rédiger un acte juridique

Aisance relationnelle

Avoir l'esprit d'équipe

Être rigoureux

Faire preuve de discrétion

Sens de l'analyse

Sens de la pédagogie

Formation

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Description du poste

Description du poste

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur divisionnaire hors classe (IDIV HC)".

Pour les candidats fonctionnaires et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affection ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction du notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Caractéristiques du service

Le service se compose de 7 cadres A, 1 cadre B et 1 agent C.

La division des affaires juridiques est en charge du suivi et du traitement des réclamations contentieuses et gracieuses - hors délégation des chefs de service, jusqu'au stade juridictionnel et d'appel, et ce pour le compte des départements de la Manche et de l'Orne inclusivement (pôle juridictionnel).

Elle est la correspondante des associations, traite des affaires particulières (CRD), répond aux demandes de rescrits de toutes natures, notamment dans le domaine du mécénat, et assure un rôle d'expertise pour les demandes de solution formulées par le réseau ou les conseillers aux décideurs locaux pour le compte des collectivités locales.

Le service traite, enfin, les demandes relatives au Crédit d’impôt-recherche.

La DAJ joue aussi un rôle d’interface avec les services centraux (contentieux de série, instructions complexes, thématiques spécifiques de portée nationale) et produit les statistiques de la mission contentieuse au niveau départemental.

Les candidat(e)s intéressé(e)s peuvent contacter pour de plus amples informations :

Josiane Dumas, Cheffe de division

02 31 38 34 43

Le directeur du Pôle fiscal et foncier :

Christophe De Vlieger,

02 31 38 34 02

Description du profil recherché

De très solides connaissances en matière de fiscalité au sens large et de procédure contentieuse sont exigées, indispensables à la tenue du poste et au pilotage de la mission.

A défaut, une faculté d’assimilation rapide est attendue.

Le poste implique de savoir répartir, piloter et viser les travaux produits par les rédacteurs.

Le visa attendu doit être réactif et accorder une attention forte à la maîtrise des délais de traitement.

Il est attendu du cadre qu’il sache s’écarter de positions trop formelles, prioriser les dossiers, favoriser le dénouement des affaires et désamorcer les procédures sans enjeux ou qui peuvent relever de la transaction ou la médiation.

Le / la chef-fe de division peut être amené(e) à rédiger en personne certains rescrits généraux.

Ses travaux s’insèrent dans le fonctionnement global du pôle fiscal et impliquent des échanges réguliers avec les autres divisions et services de la DDFiP ainsi que des liens étroits avec le chef de pôle qui suit certains dossiers en direct (dossiers suite à contrôle fiscal avec enjeux et affaires particulières notamment -CRD, dossiers signalés au Directeur et interventions d’élus par exemple).

A cet égard, une maîtrise des liaisons internes à une DDFiP est attendue, le poste incluant une dimension de mutualisation au bénéfice des autres services : réseau, CDL, équipes de direction (pôles métiers), DDFiP partenaires, Délégation, services centraux.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit / réglementation
• CONNAISSANCES - Économie / finances
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Manager
• SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
• SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de la pédagogie

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé