Head of Compliance & DPO - H/F

Pasqal; Massy; Hybrid; EUR 90,000 - 130,000; Full time

Job summary

Pasqal recherche un Responsable Conformité et DPO pour définir et piloter le dispositif de conformité international, incluant le RGPD et l’Export Control. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes Juridique, Commerciale, R&D et RH pour aligner les activités sur les exigences légales et réglementaires.

Le candidat pilotera les politiques, les contrôles internes et les actions correctives, tout en assurant une culture de conformité à travers l’entreprise et ses collaborations

Qualifications

• Diplôme relevant du droit et expérience en conformité ou DPO.
• Bonne connaissance des cadres RGPD et obligations transfrontalières.
• Capacité à conseiller la direction et à piloter des programmes de conformité.

Responsibilities

• Définir, déployer et superviser le dispositif de conformité de PASQAL à l’échelle internationale.
• Assurer le rôle de DPO et veiller au respect du RGPD et des réglementations export.
• Conseiller la direction sur les risques et les mesures de remédiation.
• Coordonner les investigations et les plans d’actions avec les parties prenantes.

Skills

Conformité et RGPD

Gestion des risques

DPO et protection des données

Veille réglementaire

Education

Master en droit

Job description

A propos de Pasqal

Pasqal conçoit et développe des processeurs quantiques (QPUs: Quantum Processing Units) et les outils logiciels associés.

Notre technologie innovante permet de traiter des cas d’usage qui sont à ce jour hors de portée des plus puissants des supercalculateurs; ces cas peuvent concerner des défis industriels applicatifs aussi bien que les besoins des sciences fondamentales.

Au-delà de la puissance de calcul exceptionnelle qu’ils apportent, les QPUs sont d’une très grande efficacité énergétique et contribueront à réduire fortement l’empreinte carbone de l’industrie du calcul intensif.

Description du poste

En tant que Responsable Conformité et DPO, vous définissez, déployez et supervisez le dispositif de conformité (incluant la protection des données personnelles et les sujets règlementaires liés à l’Export Control) de PASQAL à l’échelle internationale.

Vous jouez un rôle stratégique pour garantir que les activités de l’entreprise respectent les exigences légales et réglementaires applicables, tout en accompagnant son développement commercial, ses collaborations internationales et la commercialisation responsable de ses technologies quantiques.

Rattaché(e) à la Direction juridique , vous pilotez le programme de conformité de l’entreprise, assurez les fonctions de Data Protection Officer (DPO) et supervisez la conformité règlementaire liées aux activités liées au contrôle des exportations et à la conformité des échanges internationaux.

Vous travaillez en étroite collaboration avec les équipes Commerciale, R&D, Ingénierie, Ressources humaines, Finance et Informatique, ainsi qu’avec la direction générale, afin d’identifier les risques, de mettre en place des dispositifs de maîtrise adaptés et de développer une véritable culture de la conformité.

Ce poste requiert une vision stratégique, une solide capacité d’analyse juridique et réglementaire ainsi qu’une forte implication opérationnelle dans un environnement international et hautement technologique.

Principales responsabilités

1. Conformité et éthique des affaires

• Définir, développer et maintenir le dispositif global de conformité de PASQAL, notamment ses politiques, procédures et contrôles internes.
• Identifier, évaluer et suivre les risques juridiques et réglementaires liés aux activités de l’entreprise et à son développement international.
• Élaborer et déployer des politiques de conformité adaptées, couvrant notamment, selon les risques identifiés, la prévention de la corruption et du trafic d’influence, la gestion des conflits d’intérêts, l’évaluation des tiers, les sanctions internationales, les dispositifs d’alerte professionnelle et l’éthique des affaires.
• Mettre en place un programme de contrôle et de suivi fondé sur les risques, incluant des évaluations internes et des mécanismes de reporting.
• Concevoir et déployer des actions de sensibilisation et de formation à destination des collaborateurs et, lorsque nécessaire, des partenaires commerciaux.
• Conseiller la direction générale et les équipes opérationnelles sur les risques de conformité et les mesures de prévention et de remédiation appropriées.
• Coordonner les investigations internes et le suivi des plans d’actions correctifs, en collaboration avec les parties prenantes concernées.
• Assurer une veille réglementaire et adapter le dispositif de conformité à l’évolution des activités, des technologies et de l’implantation géographique de l’entreprise.

2. Protection des données personnelles et vie privée (DPO)

• Exercer les fonctions de Data Protection Officer (DPO) auprès des autorités de contrôle et assurer les missions prévues par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Contrôler le respect des exigences en matière de protection des données personnelles et conseiller l’entreprise sur ses obligations et les risques liés