Expert Droit des Sols - Urbanisme et Instruction

Etablissements publics de coopération intercommunale; Valence; Sur place; EUR 28 000 - 38 000; Plein temps

Résumé du poste

Établissements publics de coopération intercommunale cherche à renforcer son service d'Application du Droit des Sols (ADS) pour instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes adhérentes. Vous interviendrez sous l'autorité de la responsable du service dans une équipe de 10 personnes.

Vous maîtriserez le cadre juridique de l'urbanisme, réaliserez des notes techniques, répondrez aux sollicitations et participerez aux réunions métier ADS, avec des échanges réguliers sur l'avancement

Qualifications

• Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
• Recherche dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation.
• Répondre aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers.
• Information et conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme.
• Rédige des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets.
• Participation aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires).
• Points réguliers avec la responsable afin d'échanger sur l'avancement des dossiers en cours d'instruction

Responsabilités

• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme sols dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
• Réaliser des recherches pour étayer les dossiers et préparer les notes d'information.
• Répondre aux sollicitations liées à l'instruction des dossiers et assurer le conseil.
• Participer aux réunions ADS et partager les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
• Échanger régulièrement avec la responsable sur l'avancement des dossiers en cours d'instruction

Connaissances

Connaissance de la réglementation de l

Lecture de plans cadastraux

Organisation et rigueur

Aptitude rédactionnelle

Aptitude relationnelle

Formation

Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique

Description du poste

Établissements publics de coopération intercommunale cherche à renforcer son service d'Application du Droit des Sols (ADS) pour instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes adhérentes. Vous interviendrez sous l'autorité de la responsable du service dans une équipe de 10 personnes.

Vous maîtriserez le cadre juridique de l'urbanisme, réaliserez des notes techniques, répondrez aux sollicitations et participerez aux réunions métier ADS, avec des échanges réguliers sur l'avancement