Directeur(trice) Juridique & Instances – Gouvernance

VILLE DE TRAPPES; Trappes; Vor Ort; EUR 90.000 - 120.000; Vollzeit

Zusammenfassung

La Ville de Trappes recherche un directeur ou une directrice pour piloter la Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) et coordonner ses trois pôles: juridique, instances et veille. Vous jouerez un rôle stratégique auprès des élus et de la direction générale.

Sous votre responsabilité, vous garantirez la sécurité juridique des actes, le suivi des contentieux et des assurances, et vous assurerez le bon fonctionnement des bureaux, commissions et conseils municipaux.

Aufgaben

• analysez les problématiques juridiques et rédigez des notes d’analyse, d’information et de préconisation
• conseillez les services en droit administratif, droit public des affaires, droit des contrats, droit de la commande publique, droit social et droit civil
• accompagnez les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs projets, conventions, subventions et procédures
• anticipez les risques juridiques et proposez des solutions adaptées
• veille juridique et réglementaire afin d’anticiper les évolutions susceptibles d’impacter la collectivité
• mobilisez des cabinets d’expertise externes sur des sujets spécialisés
• préparez et animez des réunions de travail et des actions de sensibilisation ou de formation à destination des collaborateurs, directeurs et élus
• traiter les recours gracieux et les dossiers précontentieux
• assurer le suivi des contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, les cabinets d’avocats
• intervenir devant les juridictions administratives et judiciaires
• contribuer à la rédaction des recours et mémoires
• rechercher et proposer des solutions amiables lorsque cela est pertinent
• supervisor la gestion des assurances de la commune et participer à la définition des besoins de la collectivité
• représenter la municipalité devant les juridictions lorsque cela est possible et assurer, le cas échéant, les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire
• rédigez ou accompagnez la rédaction des courriers, notes, comptes rendus, règlements, statuts et documents administratifs
• définissez et actualisez les procédures de la direction juridique
• supervisez la préparation et le suivi des bureaux municipaux, commissions et conseils municipaux
• contrôlez les ordres du jour, rapports, délibérations, procès-verbaux et documents associés
• veillez à la légalité des arrêtés, décisions et délibérations
• accompagnez l’organisation des différentes instances en lien avec la responsable du pôle Instances et Courrier
• à la mission de conformité RGPD, en accompagnant le DPO dans ses missions quotidiennes et notamment la tenue des registres et le traitement des demandes courantes
• à la préparation des procédures de mise en concurrence relevant de la direction
• à la prise en compte des enjeux liés à la commande publique durable
• l’encadrement et l’accompagnement des équipes
• la supervision de la responsable du courrier
• les entretiens professionnels et le suivi des parcours
• l’identification des besoins en formation
• la gestion des situations individuelles et des éventuels conflits
• la préparation et le suivi du budget de la direction
• le pilotage des projets et l’organisation de l’activité des différents pôles

Jobbeschreibung

La Ville de Trappes recherche un directeur ou une directrice pour piloter la Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) et coordonner ses trois pôles: juridique, instances et veille. Vous jouerez un rôle stratégique auprès des élus et de la direction générale.

Sous votre responsabilité, vous garantirez la sécurité juridique des actes, le suivi des contentieux et des assurances, et vous assurerez le bon fonctionnement des bureaux, commissions et conseils municipaux.