Délégué(e) à la Protection des Données

Ghu Paris; Paris; Híbrido; EUR 60.000 - 90.000; Jornada completa

Descripción de la vacante

GHU Paris recherche un DPO pour accompagner l’établissement dans la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel et assurer la protection des droits des personnes concernées.

Le poste implique le pilotage des analyses d’impact sur la protection des données, la tenue du registre des traitements et la veille réglementaire, avec une collaboration étroite avec la DITSI et les équipes cliniques et administratives.

Formación

• Formation supérieure en droit du numérique ou protections des données.
• Expérience souhaitée en DPO, conformité, juridique, audit ou gestion des risques.
• Bonne connaissance du RGPD et des données de santé.

Responsabilidades

• Accompagner l’établissement dans la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel.
• Tenir le registre des traitements, documenter les analyses de conformité et formuler les recommandations.
• Réaliser les analyses d’impact relatives à la protection des données et gérer les demandes d’exercice de droits et les incidents.
• Assurer la veille réglementaire et former les professionnels aux enjeux de confidentialité et sécurité des données.

Educación

Master en droit du numérique et protection des données

Descripción del empleo

Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est né le 1 er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 170 structures (sites parisiens et unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93.)

Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau.

Le GHU Paris s’engage pour une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.

Le GHU Paris est signataire de la Charte pour la santé mentale au travail

La Direction de l'Innovation Technologique et du Système d'Information (DITSI) comprend les secteurs d’activités suivants:

Assistance informatique et exploitation [17 agents] : assure le support aux utilisateurs et la continuité de fonctionnement de l’infrastructure (serveurs et réseaux);

Support Fonctionnel [10 agents] : assure le support aux utilisateurs des logiciels métiers ainsi que le suivi et la gestion de projet;

Administratif [4 agents] : regroupe le secteur des achats, de la facturation et des formations bureautiques;

Innovation-Recherche [3 agents] : assure le suivi et la promotion des innovations technologique en s’appuyant sur des modèles de co-création (idéation, prototypage, concrétisation) par le développement d’outils internes. Ce secteur participe à de nombreux projets de recherche clinique (RHU, Asphalt, H2020 “Indemand”, …) en apportant sa contribution technologique sur la réalisation digitale.

Unité Data [2 agents] :

Pôle cybersécurité/réseau et protection des données [8 agents] (clinique, recherche, RH): assure l’optimisation de l’architecture réseau et de sa maintenance, garantit la protection et la sécurité des données du GHU Paris et donne un avis sur l’ensemble des projets de recherche en lien avec la DRCI.

La DITSI a pour mission d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du système d’information (SI) ainsi que son développement en cohérence avec les stratégies nationales et régionales.

Plus précisément, l’équipe de la Direction de l’Innovation Technologique et du Système d’Information se veut proche des utilisateurs, des patients/résidents et/ou des usagers pour lesquels elle œuvre quotidiennement en veillant à la sécurisation du système d’information ainsi qu’à son évolution dans le cadre de l’amélioration de la qualité de leur prise en charge.

A cet effet, la DITSI a en charge, notamment, l’opérationnalité de plus de 200 applications, de la supervision d’une architecture technologique moderne, efficiente et sécurisée (plusieurs Data Center, cœurs de réseaux, …) tout en assurant une veille technologique active.

Défis majeurs à relever pour les équipes :

L’établissement a été désigné par le Premier Ministre, Opérateur de Service Essentiel, depuis le 1er septembre 2021,

La création d’un Entrepôt de Données de Santé est en cours.

La DITSI est une direction fonctionnelle dynamique qui travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des services du GHU Paris (de soins, administratifs, techniques et généraux). Elle participe activement aux projets territoriaux tels que le DMP et Terrisanté mais également,sur des projets de Recherche Européens comme le RHU PSYCARE.

Le DPO est le garant de la conformité du GHU Paris au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles relatives aux données de santé. La protection des données à caractère personnel d’un hôpital, notamment celles de ses patients, étant une priorité stratégique, réglementaire et éthique.

Rattachement hiérarchique et fonctionnel:

Le/la DPO exerce ses missions au sein de la Direction de l’Innovation Technologique et du Système d’Information,avec l’indépendance requise par la réglementation et rend compte de son action au plus haut niveau de l’établissement. Il/elle travaille en articulation étroite avec la DITSI, le RSSI, les affaires juridiques, la direction de la recherche (DRCI), la direction qualité-gestion des risques, les directions fonctionnelles, les pôles cliniques et les équipes de recherche.

Directions fonctionnelles, pôles cliniques, équipes médicales, soignantes, administratives, médico-techniques et de recherche.

DITSI, RSSI, équipes infrastructure, applicatives, support, data et innovation.

Direction qualité-gestion des risques, affaires juridiques, achats, ressources humaines, communication et archives.

CNIL, autorités compétentes, prestataires, éditeurs, hébergeurs, partenaires institutionnels et partenaires de recherche.

CONDITIONS D’EXERCICE ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Respect de l’indépendance fonctionnelle du DPO dans l’exercice de ses missions.

Absence de conflit d’intérêts avec d’éventuelles autres fonctions exercées.

Obligation de confidentialité, de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel.

Déplacements possibles sur les différents sites du GHU Paris.

Participation possible à des instances internes, groupes projets, comités de pilotage et démarches institutionnelles en lien avec la protection des données.

DESCRIPTION DU POSTE ET DES MISSIONS

Objectifs du poste:

Accompagner l’établissement dans la mise en conformité de ses traitements de données à caractère personnel,

Assurer la protection et respect des droits et libertés des personnes concernées.

Favoriser une culture interne de la protection des données au sein du GHU Paris.

Contribuer à intégrer la protection des données dans les pratiques, les projets numériques, les projets de recherche, les partenariats et les démarches d’innovation, dans une logique de maîtrise des risques, de confidentialité, d’éthique et de responsabilité institutionnelle.

Conseiller et accompagner les directions, les pôles et les équipes projets dans l’application du RGPD et des principes de protection des données dès la conception et par défaut.

Tenir à jour le registre des traitements, documenter les analyses de conformité et formuler les recommandations nécessaires à la maîtrise des risques.

Accompagner les analyses d’impact relatives à la protection des données, notamment pour les traitements de données de santé, les projets numériques, les projets de recherche et les usages d’intelligence artificielle.

Organiser la gestion des demandes d’exercice de droits et contribuer au traitement des incidents ou violations de données en lien avec les acteurs concernés.

Sensibiliser et former les professionnels aux enjeux de confidentialité, de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles.

Assurer le lien avec la CNIL, contribuer à la veille réglementaire et produire un bilan annuel d’activité permettant de suivre les actions engagées et les priorités de conformité.

Activités détaillées:

Piloter et actualiser la cartographie des traitements et le registre des traitements de données personnelles.

Accompagner les directions et équipes projets dans l’identification des risques et la définition des mesures de conformité adaptées.

Contribuer à la rédaction ou à la mise à jour des procédures relatives à l’information des personnes, à l’exercice des droits, aux durées de conservation, aux violations de données, aux sous-traitants et à l’archivage.

Participer à l’analyse des clauses relatives à la protection des données dans les contrats, marchés, conventions, partenariats et projets de recherche.

Assurer une veille réglementaire et technologique sur la protection des données, les données de santé et l’intelligence artificielle.

Préparer les bilans, notes, tableaux de bord et supports de sensibilisation nécessaires au pilotage institutionnel de la conformité.

PROFILRECHERCHÉ

Formation et expérience souhaitées:

Formation supérieure de niveau Master en droit du numérique, droit de la santé, protection des données, conformité, gestion des risques, sécurité des systèmes d’information ou expérience équivalente.

Expérience souhaitée sur des fonctions de DPO, conformité, juridique, audit, qualité, gestion des risques ou