CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)

Commissariat Au Numérique de Défense (Cnd)

Paris

Sur place

EUR 42 000 - 54 000

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Il y a 4 jours
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Résumé du poste

Le Commissariat au Numérique de Défense (CND) recherche un spécialiste en droit du numérique pour apporter une expertise juridique transverse et anticiper les évolutions réglementaires européennes et nationales. Sous l’autorité du chef de bureau, vous conseillez les entités et contribuez aux publications du CAP.

Profil: master 2 en droit, expérience administrative et dans le numérique, curiosité et sens du travail en équipe. Candidatures jusqu’au 10/10/2026 via le site Choisir le Service Public.

Qualifications

  • Titulaire d’un master 2 en droit.
  • Première expérience significative dans l’administration.
  • Expérience dans le domaine du numérique.
  • Curiosité pour le droit du numérique et l’environnement juridique.
  • Esprit d’initiative, qualités relationnelles et sens du travail en équipe.

Responsabilités

  • Apporter une expertise juridique transverse au profit du CND et des travaux du CAP dans une perspective prospective.
  • Veiller sur l’évolution de la réglementation européenne et coordonner les réponses du CND vers la DAJ.
  • Suivre les évolutions de la réglementation nationale et anticiper l’action pour le CND.
  • Rédiger des articles de vulgarisation sur l’actualité juridique du numérique et des nouvelles technologies.

Connaissances

Droit numérique
Veille réglementaire
Esprit d'initiative
Travail en équipe
Relations interpersonnelles
Analyse juridique

Formation

Master 2 en droit

Description du poste

Rattaché au chef de bureau, vous apportez votre expertise en droit du numérique, notamment dans une perspective prospective. Vous veillez sur l’évolution de la réglementation européenne et vous l’analysez afin d’anticiper les positions du CND par rapport aux textes ou révisions de textes au niveau national ou de l’Union européenne. Vous exercez également une mission de conseil juridique au profit de l’ensemble des entités constituant le Commissariat au numérique de défense en coordination avec l’équipe.
Vos principales missions seront les suivantes:

  • Apporter une expertise juridique transverse au profit du commissariat au numérique de défense et plus particulièrement pour les travaux de la sous-direction et au profit du CAP, dans une perspective prospective ;
  • Veiller sur l’évolution de la réglementation européenne, sur les sollicitations du SGAE et coordonner les réponses du CND vers la DAJ ;
  • Suivre les évolutions de la règlementation au niveau national de manière à mieux anticiper l’action pour le CND ;
  • Rédiger des articles de vulgarisation des sujets d’actualité juridique du numérique et des nouvelles technologies afin de contribuer à la démarche de capitalisation et aux publications du CAP.
Conditions particulières d'exercice

Niveau habilitation Secret.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être reçues jusqu'au 10/10/2026 inclus à compter de la publication sur le site Choisir le Service Public sous la référence: DEF_62-00070414.

Profil recherché

Titulaire d’un master 2 en droit, vous justifiez d’une première expérience significative dans l’administration dans un domaine juridique. Vous avez déjà une première expérience dans le domaine du numérique. Vous manifestez une forte curiosité pour le domaine numérique ainsi que l’environnement juridique du secteur. Votre esprit d'initiative, vos qualités relationnelles et votre sens du travail en équipe sont indispensables à l’exercice de ces missions.

Présentation de Commissariat Au Numérique de Défense (Cnd)

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées: https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes. Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

  • Pour plus d’informations sur nos métiers: https://www.civils.defense.gouv.fr
  • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs: https://www.myjobglasses.com
Descriptif du service

Placé sous l’autorité du ministre des Armées, le Commissariat au Numérique de Défense (CND) a pour mission d’apporter un appui numérique performant et résilient aux opérations et de faciliter la construction du système de combat de demain autour du numérique et de la donnée. Il apporte un appui numérique permettant au ministère des Armées de fonctionner au quotidien, et gère les crédits qui lui ont attribués et rend compte des résultats obtenus à la Représentation nationale.
Ainsi, le CND assure la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, du socle numérique ministériel mutualisé et des systèmes d'information et de communication qui lui sont confiés.
Au sein du service gouvernance et stratégie, la sous-direction transformation innovation anticipation (SDTIA) prépare l’avenir en s’appuyant sur une vision prospective et le retour d’expérience d’acteurs proches du CND. Le Centre analyse prospective (CAP) de la SDTIA est orienté vers le monde extérieur et capitalise sur les concepts développés par le monde extérieur pour identifier les pistes de transformation utiles pour le CND. Il est également en charge de mener les analyses juridiques dans le domaine du numérique et de la mise en œuvre du RGPD.

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