Cheff(e) du bureau de la légalité

Sécurité Routière; Pays de la Loire; Hybride; EUR 60 000 - 85 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible

Résumé du poste

La Sécurité Routière recherche un Responsable des affaires juridiques pour diriger le bureau de la légalité et assurer le contrôle, le conseil et l’accompagnement juridique des collectivités locales.

Sous la supervision de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques, vous coordonnez l’activité du bureau, coordonnez avec les sous-préfectures et les services, et veillez à la conformité des actes et des procédures d’intercommunalité.

Qualifications

• Connaissances techniques en informatique et bureautique requis.
• Compétences juridiques solides nécessaires.
• Aptitude à mener une équipe et à coordonner des actions.

Responsabilités

• Piloter et animer l’équipe polyvalente en lien avec la cadre A.
• Représenter le bureau dans les réunions et strtégie annuelle du contrôle.
• Apporter un soutien juridique aux agents et valider les projets.
• Coopérer avec les autorités locales et les services internes (sous-préfectures, DDFIP).
• Instruire des dossiers complexes et rédiger notes et courriers.
• Suivre les indicateurs de gestion et respecter la charte Quali-ATE.

Connaissances

Informatique - bureautique

Rigueur juridique

Gestion d'équipe

Communication

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Cheff(e) du bureau de la légalité

Description du poste

Vos activités principales :
Sous l’autorité de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques, vous êtes chargé(e) d'organiser et de mettre en œuvre les activités de contrôle et de conseil dans le cadre des priorités fixées au plan local et assurez le suivi de la totalité des missions du bureau, en matière de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire et d’intercommunalité.

A ce titre, il vous appartient:

- de piloter et d’animer, en lien avec votre adjointe (cadre A), l’activité d’une équipe polyvalente ;

- de représenter le bureau, notamment dans les réunions périodiques, dont celles relatives à la stratégie annuelle du contrôle et au réseau d’alerte des structures locales en difficulté financière;

- d’apporter un soutien juridique aux agents dans leur activité de contrôle et de conseil des représentants des collectivités territoriales pour la sécurisation de leurs actes, en validant leurs divers projets;

- de coordonner l’activité du bureau avec celle des services des sous-préfectures, premiers interlocuteurs des structures locales des arrondissements de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu et de la DDFIP;

- d’instruire des dossiers complexes et/ou sensibles (le cas échéant rédaction de notes, courriels et projets de courriers, saisines du Pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité [PIACL]);

- d’examiner les questions transversales concernant partiellement l’activité du bureau;

- de rédiger des projets de déférés préfectoraux et de référés-suspension;

- de suivre les indicateurs de gestion périodiques INDIGO ;

- de vérifier le respect des engagements de la charte Quali-ATE en qualité de chef(fe) du module 5 «relations aux collectivités territoriales»

Votre environnement professionnel:

Activités du service
contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics autres que ceux relatifs à l'urbanisme (actes relevant notamment du domaine des affaires générales des structures locales, de la commande publique et de la fonction publique territoriale), contrôle budgétaire et mise en œuvre des procédures d’intercommunalité.
Conseil aux élus locaux et à leurs collaborateurs sur ces thématiques
Composition et effectifs du service
8 agents (2 A, 6 B)

Liaisons hiérarchiques
directeur(-trice) de la réglementation et des affaires juridiques

Liaisons fonctionnelles
Sous-préfets de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu et leurs collaborateurs, cadres de la DDFIP et correspondants de la DDT et de la DDPP

Conditions particulières d'exercice

Carine KERZERHO – directrice de la réglementation et des affaires juridiques – 02 41 81 82 98 – [e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité (obligatoire pour les titulaires)

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique /niveau maîtriserequis

Avoir des compétences juridiques /niveau maîtriserequis

Connaître l'environnement professionnel /niveau maîtrise /requis

Savoir-faire

Savoir rédiger /niveau maîtrise /requis

Savoir analyser /niveau maîtrise /requis

Savoir s'organiser /niveau maîtrise /requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines /niveau maîtrise /requis

savoir communiquer /niveau maîtrise /requis

Vos perspectives: tout autre poste d’encadrement

Durée attendue sur le poste: 4 à 6 ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation: Préfecture de Maine-et-Loire - Direction de la réglementation et des affaires juridiques − bureau de la légalité - place Michel Debré 49100 Angers

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : FP2JUR01 - Responsable juridique

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUR007A – Responsable de l’activité contrôle de légalité

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984); 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)

Préfecture de Maine-et-Loire - Direction de la réglementation et des affaires juridiques − bureau de la légalité - place Michel Debré 49100 Angers

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Maine-et-Loire - Direction de la réglementation et des affaires juridiques

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

Personne à contacter (mail)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• DDPN de la Sarthe, 19 boulevard Paixhans 72013 LE MANS CEDEX 2