Chef(fe) de la section élections et activités réglementées

Direction générale des étrangers en France (DGEF); Mane; Hybride; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Résumé du poste

Direction générale des étrangers en France (DGEF) recherche un Chef(fe) de la section élections et activités réglementées, cadre A, pour piloter la section et coordonner les actions liées aux élections et à la réglementation juridique.

Vous travaillerez sous la direction de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, avec 38h/semaine et possibilité de télétravail partiel, dans un cadre administratif exigeant et au service de l'État.

Qualifications

• Connaissances juridiques solides et maîtrise du cadre législatif.
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques.
• Capacité à travailler en équipe et à s'organiser.
• Rigueur, discrétion et sens du service public.
• Aptitude à rédiger et analyser des dossiers juridiques.

Responsabilités

• Organiser les élections politiques et professionnelles.
• Appliquer les réglementations de police administrative.
• Saisine des communes pour les listes de jurés.
• Veiller au respect des règles touristiques et des titres.
• Collaborer avec les niveaux ministériels et préfectures.

Connaissances

Connaissances juridiques

Informatique - bureautique

Savoir travailler en équipe

Rigueur

Organisation

Rédaction

Analyse

Discrétion

Formation

Licence ou équivalent

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Chef(fe) de la section élections et activités réglementées

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Chef(fe) de la section élections et activités réglementées

Description du poste

Vous aurez en charge l’animation et le pilotage de la section des élections et des activités réglementées soiten particulier :

Vos activités principales:

• l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture et tribunal de commerce de Manosque) ;
• la mise en œuvre de diverses réglementations de police administrative donnant, pour certaines, lieu à la délivrance de titres ou d'autorisations individuelles (législation funéraire, annonces judiciaires et légales, associations cultuelles, mécénat d'entreprise, dons et legs, jeux, habilitations CDAC, domiciliation d'entreprise, vendeurs d'objets mobiliers) ;
• la saisine des communes pour établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises ;
• l’application de la réglementation touristique (titre de maître-restaurateur, classement des communes et offices de tourisme, carte de guide-conférencier) ;

Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.

Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.

Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.

Votre environnement professionnel:

Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées.

Composition et effectifs du service:

bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C

Liaisons hiérarchiques:

Cheffe de bureau

Directeur

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’intérieur (Bureau des élections politiques)

Sous-préfectures

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Disponibilité, réactivité, discrétion, rigueur

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

1- Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis

2- Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise requis

Savoir analyser

niveau maîtrise requis

3- Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise requis

Poste à dominante juridique qui peut conduire à des responsabilités supérieures dans le cadre du conseil et de l'expertise juridique

Durée attendue sur le poste:

3 à 5 ans

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation:

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections

8, rue du Docteur Romieu

04016 Digne-les-Bains cedex

Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : FPJUR012 (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique)

temps de travail sur emploi-type 1: 40%

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP): FPUSA022 (cadre chargé des élections)

Temps de travail sur emploi-type 2: 60%

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUR005A (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1: 50%

Code fiche de l’emploi-type 2(REMI): JUR009A (cadre chargé des élections)

Temps de travail sur emploi-type 2: 50%

Vous souhaites en savoir plus sur cet irrésistible territoire, consultez le lien suivant :

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Préfecture 04 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

Personne à contacter (mail)

Mme Mélaze RABHI

Informations générales

Référence

BA004ATA-126989

Intitulé long de l'offre

Chef(fe) de la section élections et activités réglementées