Au sein du bureau gestion domanial et instruction servitudes aéronautiques, la division « Instruction Servitudes Aéronautiques » est composée de 5 agents (1 responsable- A, 4 consultant.e.s) chargés sur les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes:
- d'émettre l'avis de la DGAC sur les dossiers de demandes:
- d'informations sur les documents de planification (PLU, SCOT) adressées par les DDT ,
- d'autorisations de construire (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) adressées par les services instructeurs des communes/communautés de communes ,
- d'implantations d'obstacles temporaires (grues de chantier, mâts de mesure) adressés par les entreprises et porteurs de projets ,
- d'informations sur les projets éoliens, photovoltaïques et pylônes téléphoniques adressées par les porteurs de projets au stade de la pré-consultation ,
- d'autorisations environnementales uniques (projets éoliens) adressées par les DREAL.
- de publier l'information aéronautique relative aux obstacles autorisés.
Le(a) chef(fe) de Division Instruction Servitudes Aéronautiques est chargé(e) de:
- Piloter l'activité de la division: encadrement des consultant.e.s, gestion des plans de charges ,
- Vérifier les dossiers instruits par les consultant.e.s dans le respect du processus qualité R6 (délivrer des avis et conseils)
- Valider la nature du projet (tacite, simple, complexe) ,
- Contrôler l'analyse du consultant.e sur les plans technique et juridique ,
- Traiter les dossiers les plus complexes en lien avec les services concernés de la DGAC
- Suivre les délais de traitement
- Signer les avis
- Gérer les dossiers de recours gracieux et contentieux en lien avec le service juridique de la DGAC ,
- Assurer le suivi local du processus qualité R6 du SNIA ,
- Participer à l'animation du réseau national des consultants du SNIA (réseau R6)
Profil recherché
Savoir-faire:
- Capacité à l'encadrement et à l'animation
- Capacité à animer des groupes de travail
- Qualités d'analyse et de synthèse
- Capacité rédactionnelle
- Sens des responsabilités
- Esprit d'initiative
- Sens de l'organisation
- Disponibilité
- Rigueur et méthode
Savoir être:
- Aptitude à la négociation
- Intérêt pour l'action collective
Connaissances:
- Management
- Procédures aéronautiques
- Code des transports, code de l'urbanisme, code de l'environnement
- Procédures relatives au droit des sols
- Maîtrise des outils informatiques utiles à l'ingénieur (Open, Word, Excel, Google Earth)
Conditions particulières d'exercice:
- Téléphone portable
- Ordinateur portable
- Accès pool de véhicules
Présentation de Direction Générale de l'Aviation Civile (Dgac)
Le SNIA est un service à compétence nationale rattaché au secrétariat général de la DGAC. Il intervient principalement en ingénierie aéroportuaire pour le compte de l'aviation civile et de la défense, d'une part, et d'autre part, pour le pilotage stratégique et opérationnel de la politique immobilière de la DGAC et sa mise en oeuvre complète sur sites.
Le SNIA est certifié ISO9001 et engagé en matière de dématérialisation des actes et des procédures.
Pour réaliser ses missions le SNIA est constitué:
- D'une direction et d'un secrétariat général,
- De 5 départements d'ingénierie opérationnelle en métropole et de 2 pôles outre-mer,
- De 3 départements fonctionnels d'étude traitant respectivement de programmation, environnement et aménagement, d'ingénierie du bâtiment , d'ingénierie d'infrastructures. »
Le département SNIA C&E, dont le siège est situé à Lyon-Saint-Exupéry, intervient sur les aérodromes des régions ARA, BFC et GE et compte 32 agents sur:
- Les pôles de Lyon et Strasbourg qui assurent des missions de gestion du patrimoine occupé par la DGAC, de la gérance immobilière, d'AMO/COP et de MOE,
- Le bureau Gestion Domaniale et Instruction Servitudes Aéronautiques,
- L'unité de gestion du patrimoine immobilier DGAC