Chargée / chargé de mission affaires juridiques et DPO (H/F)

CNOUS; Vanves; Hybride; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public recherche un(e) Chargé(e) de mission affaires juridiques et DPO basé à Vanves. Dans ce rôle, vous serez responsable de la sécurisation juridique et du pilotage de la conformité des données réglementaires. Vous travaillerez sous la direction du Responsable des Affaires juridiques et serez impliqué(e) dans la gestion des contentieux et des documents juridiques. Une expérience de 5 ans en droit est requise. Le contrat est en CDI avec une possibilité de télétravail.

Prestations

Indemnité transports

Téléphone mobile

Ordinateur portable

Restauration

Qualifications

• 5 ans d'expérience dans un rôle similaire est indispensable.
• Formation en Droit administratif et Droit public est indispensable.

Responsabilités

• Sécurisation juridique des documents administratifs.
• Suivi des contentieux et rédaction de documents associés.
• Animé le réseau des chargés de missions juridiques.
• Pilotage de la conformité des traitements de données.

Connaissances

Analyser et résoudre des problématiques réglementaires complexes

Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Assurer la gestion et le suivi de la qualité règlementaire

Assurer une veille réglementaire et scientifique, nationale et internationale

Avoir une aisance rédactionnelle pour rédiger les rapports de réglementation

Contrôler des données qualité

Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires

Contrôler la conformité des données

Contrôler la qualité et la conformité des process

Gérer et alimenter des bases de données réglementaires internes et externes

Organiser et planifier des affaires réglementaires

Piloter une démarche qualité, un processus d'amélioration continue

Procédures de contrôle qualité

Réaliser des déclarations réglementaires

Réaliser une veille documentaire

Rédiger des rapports d'expertise clairs et détaillés

Formation

Bac+5 ou équivalents en Droit administratif

Bac+5 ou équivalents en Droit public

Description du poste

Chargée / chargé de mission affaires juridiques et DPO (H/F)

Chargée / chargé de mission affaires juridiques et DPO (H/F) 92 - VANVES

Offre n° 200TRRV
Chargée / chargé de mission affaires juridiques et DPO (H/F)

Sous l'autorité du Responsable des Affaires juridiques, rattaché à la directrice générale déléguée (DGD), et en lien étroit avec la sous-direction du numérique du Cnous, la chargée / le chargé de mission affaires juridiques / DPO du Cnous sera chargée / chargé de :Sécurisation juridique du Cnous et des Crous :- Veiller à la sécurisation réglementaire des documents administratifs produits et diffusés par le Cnous, de leur conception à leur diffusion dans le but de prévenir d'éventuels contentieux. L'agent.e contribuera à l'élaboration des documents types et interviendra sur le processus de contrôle et de gestion des conventions de l'établissement ;- Suivre les éventuels contentieux de l'établissement et, le cas échéant avec l'aide de conseils juridiques extérieurs, rédiger et proposer les documents s'y rapportant ;- Participer aux côtés du Responsable des affaires juridiques à l'animation du réseau des chargés de missions juridiques au sein des 26 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;- Rédiger et proposer des notes, conventions, ou tout autre document juridique relatif aux missions du Cnous en lien avec les services concernés.- Assurer le suivi des conventions signées par l'établissement.Pilotage de la conformité des traitements de données :- Établir une documentation et mettre à jour le registre des traitements en lien avec les services métiers ;- Contribuer au pilotage du projet RGPD (règlement général sur la protection des données) et en assurer la promotion et ses processus au sein des sous-directions du Cnous ;- Rédiger la documentation relative à la politique de protection des données personnelles ;- Mesurer les potentiels écarts entre les pratiques de l'établissement et les obligations légales fixées par le RGPD et la règlementation en matière de données personnelles, que ce soit dans les traitements existants ou les projets de traitements ;- Concevoir, mettre en place et réviser les méthodologies, processus nécessaires afin de mettre les traitements en conformité avec la réglementation sur la protection des données ;- Superviser les analyses d'impact relatives à la protection des données ;- Contribuer au déploiement de nouveaux outils et méthodes de traitements de données.- Prendre en charge et traiter les demandes d'exercice de droits des personnes physiques ainsi que les réclamations ;- Analyser les besoins des différentes sous-directions du Cnous en termes de formation à la réglementation des données à caractère personnel et les responsabiliser vis-à-vis des risques encourus en cas de non-conformité ;- Concourir à l'animation en vaillant à l'information et à la formation des personnels du réseau (y compris Cnous), en fonction des besoins métiers.- Enfin, contribuer à la mise en place une politique d'archivage autant physique qu'électronique (GED), en collaboration avec les Crous.Veille juridique :- Assurer une veille juridique liées aux missions du réseau des Crous et participer à la diffusion de l'information ;- Veiller à l'intégration des évolutions réglementaires en matière de protection des données, et mettre en place, le cas échéant, de nouvelles procédures.

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Conditions de travail Possibilité de télétravail
Salaire

• Indemnité transports
• Téléphone mobile
• Ordinateur portable
• Restauration
• selon grille de rémunération

Déplacements Déplacements: Jamais

Profil souhaité

Expérience

• 5 An(s) Cette expérience est indispensable
• Bac+5 et plus ou équivalents Droit administratif Cette formation est indispensable
• Bac+5 et plus ou équivalents Droit public Cette formation est indispensable

Compétences

• Analyser et résoudre des problématiques réglementaires complexes Cette compétence est indispensable
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire Cette compétence est indispensable
• Assurer la gestion et le suivi de la qualité règlementaire Cette compétence est indispensable
• Assurer une veille réglementaire et scientifique, nationale et internationale Cette compétence est indispensable
• Avoir une aisance rédactionnelle pour rédiger les rapports de réglementation nécessaires à la bonne mise sur le marché Cette compétence est indispensable
• Contrôler des données qualité Cette compétence est indispensable
• Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires Cette compétence est indispensable
• Contrôler la conformité des données Cette compétence est indispensable
• Contrôler la qualité et la conformité des process Cette compétence est indispensable
• Gérer et alimenter des bases de données réglementaires internes et externes Cette compétence est indispensable
• Organiser et planifier des affaires réglementaires Cette compétence est indispensable
• Piloter une démarche qualité, un processus d'amélioration continue Cette compétence est indispensable
• Procédures de contrôle qualité Cette compétence est indispensable
• Réaliser des déclarations réglementaires Cette compétence est indispensable
• Réaliser une veille documentaire Cette compétence est indispensable
• Rédiger des rapports d'expertise clairs et détaillés Cette compétence est indispensable

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Etre force de proposition

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Employeur

100 à 199 salariés

Le Cnous est un établissement public administratif chargé de la coordination des 26 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. La mission du réseau des œuvres universitaires et scolaires est l'aide à l'étudiant par la gestion des bourses, l'hébergement et la restauration. Pour soutenir la réalisation de cette mission, le réseau des œuvres universitaires a mis en place un service de la formation continue et un centre national de formation.

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