Chargée / Chargé de la réglementation générale (H/F)

Prefecture du Territoire de Belfort

Belfort

On-site

EUR 30,000 - 42,000

Full time

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Job summary

Prefecture du Territoire de Belfort recherche un agent polyvalent pour le bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale. Vous appliquerez les réglementations générales et gérerez le greffe des associations, avec archivage et accueil des représentants associatifs.

En période électorale, vous soutiendrez l’organisation des scrutins et la rédaction d’arrêtés préfectoraux, en veillant à la conformité juridique et à la qualité du service public.

Qualifications

  • Connaissances juridiques de niveau pratique exigées.
  • Maîtrise des outils bureautiques et de la gestion documentaire.
  • Capacité à comprendre rapidement l’environnement professionnel et réglementaire.

Responsibilities

  • Appliquer la réglementation générale au sein du bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale.
  • Gérer le greffe des associations et le Répertoire national des associations, y compris archivage et accueil des représentants associatifs.
  • Apporter un appui à l’organisation des élections et rédiger des arrêtés préfectoraux.
  • Accueil du public et gestion des dossiers en période électorale.

Skills

Juridique pratique
Suite Office
Organisation
Rédaction
Travail en équipe

Education

Bac+3/4 administratif

Tools

Suite Office
Dématérisation (GED)

Job description

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales
Au sein du bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale, vous êtes, d’une part et à titre principal, chargé(e) de l’application de la réglementation générale et, d’autre part, chargé(e) du greffe des associations, dans le cadre des diverses mission décrites ci-dessous:

  • législation funéraire: transports de corps et d’urnes cinéraires à l’étranger, dérogations aux délais légaux d’inhumation et de crémation, gestion du ROF, pré-instruction des demandes de création de chambres funéraires, pré-instruction des demandes d’habilitations des opérateurs funéraires (première demande, modification et renouvellement) , pré-instruction des procédures de suspension ou de retrait des habilitations en cas d’infraction à la réglementation;
  • réglementations liées à certaines activités économiques: titre de maître restaurateur, revendeurs d'objets mobiliers, domiciliations d'entreprises, tourisme (classement de communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme) , cartes de guide-conférencier et de guide-interprète, quêtes sur la voie publique, etc;
  • autres réglementations: annonces judiciaires et légales, jurys d’assises, service militaire des bi-nationaux, établissement des attestations de première délivrance d’un permis de chasse, etc;
  • greffe des associations (en appui de la personne chargée à titre principal du greffe des associations, et notamment durant ses congés) : enregistrement des déclarations des associations, suivi de leur dossier, gestion du Répertoire national des associations, accueil physique et téléphone des représentants associatifs, archivage, etc.

Au titre de la polyvalence et en période de scrutin, vous apportez également un appui à l’organisation des élections, principalement dans le cadre des missions logistiques mais également dans la rédaction d’arrêtés préfectoraux.

Le titulaire du poste doit être polyvalent, disposer d’une grande capacité organisationnelle et être en mesure de travailler dans des délais contraints.

Votre environnement professionnel

Activités du service

  • Section démocratie locale: élections politiques et professionnelles, réglementation générale, greffe des associations
  • Section collectivités territoriales et intercommunalité: contrôle de légalité, contrôle budgétaire, intercommunalité, gestion de certaines dotations de l’État aux collectivités locales, marchés publics

Composition et effectifs du service

11 personnes dont une cheffe de bureau, une adjointe/cheffe de section collectivités territoriales et intercommunalité et une cheffe de section démocratie locale

Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section démocratie locale

Cheffe du bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

Opérateurs funéraires

Collectivités territoriales

DGCL et DLPAJ

Police, hôpitaux, Gendarmerie

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

  • Compétences juridiques
  • Disponibilité en période électorale
  • Accueil du public (associations, réglementation)

Qui contacter?

Anne TROMMENSCHLAGER, cheffe du service des ressources humaines: 03 84 57 15 90 anne.trommenschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr

Julie DEVILLE, cheffe du bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale: 03 84 57 15 84 julie.deville@territoire-de-belfort.gouv.fr

Isabelle ROUYER, cheffe de la section démocratie locale au sein du bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale: 03 84 57 16 20 isabelle.rouyer@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:

Connaissances techniques:

  • Avoir des compétences juridiques, niveau pratique requis
  • Avoir des compétences en informatique/bureautique, niveau pratique requis
  • Connaître l'environnement professionnel, niveau pratique à acquérir

Savoir-faire:

  • Savoir s’organiser, niveau pratique requis
  • Savoir travailler en équipe, niveau pratique requis
  • Savoir analyser, niveau pratique requis
  • Avoir l'esprit de synthèse, niveau pratique requis
  • Savoir appliquer la réglementation, niveau pratique à acquérir
  • Savoir rédiger, niveau pratique requis

Savoir-être:

  • Avoir le sens des relations humaines, niveau pratique requis
  • Savoir communiquer, niveau pratique requis
  • Savoir s'adapter, niveau pratique requis

Faire preuve de rigueur et de méthode, niveau pratique requis

Présentation de Prefecture du Territoire de Belfort

Prefecture du Territoire de Belfort

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