Chargée/chargé d'instruction juridique

CNIL; Paris; Presencial; EUR 25.000 - 31.000; Jornada completa

Ventajas ofrecidas por este puesto de trabajo

Crèche sur place

Salle de sport

Restaurant sur place

Local vélo

Descripción de la vacante

CNIL recrute pour la direction de l’exercice des droits et des plaintes (DEDP) un chargé d’instruction juridique en CDD de six mois à compter de janvier 2027, au sein du service dédié (SEDP). Vous analysez et instruisez les demandes indirectes et assurez le suivi, vérifiez les pièces, rédigez les courriers et classez les dossiers.

Vous travaillerez dans une équipe d’environ quinze personnes, en lien avec les magistrats et services concernés. Rémunération: 28 K€ primes comprises.

Formación

• Titulaire d’un bac, bac+1, bac+2 ou équivalent.
• Expérience confirmée sur des activités juridiques, idéalement en relation avec des clients/usagers.
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Relations interpersonnelles et travail en équipe avec des usagers et administrations.
• Capacité de concentration pour des tâches répétitives et gestion des priorités.

Responsabilidades

• Analyser les demandes d’exercice des droits indirect et assurer leur qualification.
• Vérifier la complétude des demandes et demander les éléments complémentaires si nécessaire.
• Rédiger les courriers destinés aux usagers (accusé de réception, rejet, demandes de compléments).
• Classer et ranger les demandes d’exercice des droits indirect.
• Identifier les problématiques et proposer des pistes d’amélioration des procédures.

Educación

Bac / Bac+1 / Bac+2 ou équivalent

Descripción del empleo

La direction de l'exercice des droits et des plaintes (DEDP) recrute une chargée/un chargé d'instruction juridique pour le service de l'exercice des droits et des plaintes (SEDP) dans le cadre d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité pour une durée de six mois, à pourvoir à partir de janvier 2027. Au sein d'une équipe de quinze personnes,vous assurerez, à titre principal, l’analyse, l’instruction et le suivi des demandes d’exercice de droits indirect.

Date de publication de l'offre

Au sein de la direction de l’exercice des droits et des plaintes (DEDP), vous intégrerez le service de l’exercice des droits et des plaintes (SEDP), constitué d’un chef de service, d’une adjointe au chef de service, d’une dizaine de collaborateurs chargées/chargés d’instruction juridique, d’un juriste-conseil et d’une assistante administrative. L’équipe traite les demandes d’exercice de droits indirect portant sur certains fichiers (fichiers de police, fichiers des services de renseignement…) soumis à ce régime spécifique, en lien avec les magistrats de la Commission chargés de procéder, pour le compte des personnes, aux vérifications nécessaires. Elle gère également les plaintes reçues par la CNIL en veillant à informer les plaignants des résultats de son intervention.

Votre rôle

Afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité, vous assurerez, à titre principal, l’analyse, l’instruction et le suivi des demandes d’exercice de droits indirect.

• vous analyserez les demandes d’exercice des droits indirect transmises au service et vous assurerez de leur qualification;
• vous vérifierez la complétude des demandes d’exercice de droits indirect et, le cas échéant, demanderez aux usagers les éléments complémentaires nécessaires;
• vous rédigerez les courriers, à destination des usagers (accusé de réception, rejet des demandes, lettres d’attente, demandes de compléments, …);
• vous classerez et rangerez les demandes d’exercice des droits indirect;
• vous signalerez les principales problématiques soulevées par les demandes d’exercice de droits indirect reçues et proposerez des pistes d’amélioration des procédures applicables.

Qui êtes-vous?(Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un bac, bac+1, bac+2 ou équivalent;
• vous avez une expérience confirmée sur des activités juridiques, de préférence en relation directe avec des clients ou des usagers (conseil, accompagnement dans les démarches, …) ;
• vous avez comme qualités professionnelles la rigueur et le sens de l’organisation;
• vos qualités relationnelles vous permettent de travailler en équipe et en relation avec des usagers et des administrations (services gestionnaire de fichiers);
• votre capacité de concentration vous aidera à effectuer des tâches répétitives;
• vous savez gérer les priorités et anticiper.

Pourquoi nous rejoindre?

Travailler à la CNIL c’est:

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société;
• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences;
• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.

Votre poste sera positionné en catégorie B à pourvoir en CDD (6 mois) avec le statut d’agent contractuel de l’Etat.

Les agentes et les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissantes et ressortissants nationaux.

Votre rémunération sera de 28K€, primes comprises.

Date de prise de poste souhaitée : janvier 2027