CHARGE ETUDES REGLEMENTATION ACHATS

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Vélizy-Villacoublay; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Résumé du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants recherche un référent juridique pour superviser la passation et l’exécution des actes contractuels liés au transport et à l’affrètement, tout en assurant le conseil juridique sur les marchés publics.

Vous apportez votre expérience en contrôle de la légalité et en gestion des contentieux, et vous assurez le déploiement des clauses types et la veille juridique.

Qualifications

• Expérience en passation de marchés publics, idéal défense et sécurité.
• Expérience en contrôle de la légalité des marchés publics.
• Gestion des contentieux liés aux marchés publics, passation et exécution.
• Appui juridique à la passation des actes de la commande publique.

Responsabilités

• Superviser la passation et l’exécution des actes contractuels du segment affrêtement et transport.
• Conseiller la direction et les acheteurs sur les procédures et questions juridiques liées aux marchés publics et au transport.
• Mettre à jour les clauses contractuelles types insérées dans les marchés PFAT.
• Assurer la veille juridique sur l’achat public et le transport.
• Contrôler le contenu des contrats et proposer des modifications.
• Conseiller sur les dossiers litigieux ou différends.
• Participer aux commissions internes de marché (CIM).
• Traiter les dossiers contentieux et assurer la relation avec la DAJ.
• Référent déontologie PFAT et participation à la vie du service.
• Archivage physique et numérique.

Connaissances

Passation marchés publics

Contrôle de légalité

Gestion des contentieux

Conseil juridique

Description du poste

Vos missions en quelques mots

• Superviser la passation et l’exécution des actes contractuels du segment de l’affrètement et du transport pouvant le cas échéant être passés par d’autres RPA du ministère
• Conseiller la direction de la PFAT et les acheteurs et prescripteurs en matière de procédures et sur toutes les questions d’ordre juridique liées aux marchés publics et au transport.
• Assurer la mise à jour des clauses contractuelles types insérées dans les marchés passés par la PFAT.
• Assurer la fonction de veille juridique en matière d’achat public et de transport.
• Contrôler le contenu des contrats qui lui sont soumis et proposer des modifications éventuelles.
• Conseiller le RPA sur les dossiers litigieux ou faisant l’objet d’un différend.
• Participer aux commissions internes de marché (CIM)
• Traiter les dossiers contentieux (notamment pénalités, pertes et avaries et réfactions) et assurer la relation avec la DAJ
• Référent déontologie de la PFAT.
• Participer à la vie du service.
• Archivage physique et numérique.

Profil recherché

• Expérience en passation de marchés publics, si possible marchés de défense et de sécurité.
• Expérience en contrôle de la légalité des marchés publics.
• Gestions des contentieux dans les marchés publics, passation et exécution. (Référé, recours, protocole d’accord transactionnel…)
• Appui juridique à la passation des actes de la commande publique (A minima, acheteur confirmé…)