Chargé.e proj. instructeur de procédures environnementales

Fonction publique de l'État; Bretagne; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une administration publique locale en Bretagne recherche un spécialiste pour instruire les procédures administratives liées à la loi sur l'eau. Le candidat idéal possédera des compétences juridiques et administratives solides, ainsi qu'une aptitude à travailler en équipe. Les responsabilités incluent la vérification des dossiers, le conseil juridique aux collectivités et l'organisation des enquêtes publiques. Ce poste est essentiel pour garantir le respect des réglementations environnementales.

Qualifications

• Connaissances requises en matière de droit administratif et environnemental.
• Capacités rédactionnelles pour la rédaction de documents administratifs.
• Expérience à travailler en équipe multidisciplinaire.

Responsabilités

• Instruire la procédure administrative pour les déclarations téléversées.
• Participer aux réunions de phase amont sur la loi sur l'eau.
• Conseil juridique aux collectivités et bureaux d'études.
• Organiser les enquêtes publiques et suivre les décisions administratives.

Connaissances

Connaissances administratives et juridiques

Capacités rédactionnelles

Connaître l'environnement professionnel

Savoir appliquer la réglementation

Capacités d'analyse et de synthèse

Savoir travailler en équipe

Sens des relations humaines

Capacité d'adaptation

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Instruire la procédure administrative des dossiers de déclaration téléversés ou déposés au titre de la loi sur l'eau :

• vérifier la complétude au regard de la nomenclature loi sur l'eau de la demande, en lien avec le technicien référent, recherche des procédures conjointes (urbanisme, ZAC, défrichement, espèces protégées); si dépôt papier, rédiger le récépissé de déclaration;
• publier les divers documents (dossier et actes) sur le site internet des services de l’État;
• mettre à jour le tableau de suivi et l’application GUNenv.

Participer aux réunions phase amont relatives aux dossiers loi sur l'eau avec les porteurs de projets et les services métiers.

Instruire la procédure administrative des demandes d’autorisations environnementales ayant comme entrée le volet loi sur l'eau, associé à d’autres autorisations le cas échéant (autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, réserves naturelles) travail en mode projet associant souvent plusieurs procédures conjointes (urbanisme, espèces protégées) en lien avec le technicien instructeur :

• vérifier la complétude du dossier, saisir les services et organismes compétents, organiser la consultation du public, assurer le suivi de la phase de décision (éventuel passage au CODERST, contradictoire, mise en signature de la décision, notification, publication).

Organiser les enquêtes publiques au titre du code de l’urbanisme et du CG3P pour le compte de l’unité Risques et Nuisances et des services Urbanisme, Habitat et Construction (SUHC) et Mer et Littoral (SML).

Conseil juridique aux collectivités locales, bureaux d’études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d’instruction.

Liaison hiérarchique :

Au sein de l’équipe Iota/élevages

Travail en liaison étroite avec les unités PRE et BMAF de la DDTM et en externe avec les services de la DDPP, DREAL, préfecture, sous-préfectures, collectivités, particuliers

Profil recherché

Les compétences attendues pour ce poste sont :

• Compétences techniques : connaissances administratives et juridiques (pratique/requis), capacités rédactionnelles (pratique/requis)
• Compétences transversales : connaître l’environnement professionnel (pratique/à acquérir), savoir appliquer la réglementation (pratique/requis), capacités d’analyse et de synthèse (maîtrise/requis), savoir travailler en équipe (pratique/requis)
• Compétences relationnelles : sens des relations humaines (pratique/requis), capacité d’adaptation (pratique/requis)

Modes d’acquisition : compagnonnage

Éléments de candidature

Personnes à contacter

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