Chargé·e de mission libéralités (H/F)

France Générosités; Montreuil-sur-Mer; Hybride; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

La Fondation Terre de Liens recrute un.e Chargé·e de mission libéralités pour accompagner les donateurs et testateurs, instruire et suivre les libéralités agricoles et non agricoles, et assurer le suivi administratif jusqu’à la mise en bail ou à la cession si nécessaire.

Rattaché·e au service Collecte et Philanthropie, vous collaborez avec les notaires et partenaires et veillez à la confidentialité et à la traçabilité des dossiers dans Salesforce.

Responsabilités

• Accompagner et suivre les donateurs et testateurs, et assurer un suivi personnalisé selon les valeurs de la Fondation.
• Instruire et suivre les libéralités agricoles et non agricoles, analyses juridiques et administratives.

Description du poste

La Fondation Terre de Liens recherche un.e Chargé·e de mission libéralités (H/F)

Préserver les terres agricoles, alléger le parcours des agriculteurs qui cherchent à s’installer, et développer l’agriculture biologique et paysanne : voici les engagements qui mobilisent Terre de Liens partout en France. Notre initiative s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne innovante qui recrée du lien entre paysan·nes et citoyen·nes : l’épargne et les dons du public permettent d’acquérir du foncier agricole et de préserver les fermes à travers les générations. Ces lieux sont ensuite proposés en location à des agriculteurs et agricultrices pour des productions favorisant la biodiversité et le respect des sols. Au-delà, Terre de Liens mobilise l’opinion publique et les décideurs pour susciter une prise de conscience, proposer des solutions novatrices et impliquer le plus grand nombre dans l’avenir de nos campagnes.

La Fondation Terre de Liens est habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète également des terres grâce aux dons des citoyen·nes, aux mécénats d’entreprises ou aux partenariats avec les collectivités. Elle garantit un usage responsable des lieux en installant des fermier·es aux pratiques respectueuses de l’environnement.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre de Liens bénéficie d’un statut qui lui confère une grande pérennité et garantit une gestion désintéressée des terres qui lui sont confiées ou qu’elle achète, avec pour seul objectif la préservation de notre bien commun, la terre nourricière.

Ce recrutement intervient dans un contexte de croissance du mouvement Terre de Liens et plus particulièrement dans le cadre d’un renforcement du service libéralités avec une volonté d’accompagner la croissance des donations, legs et assurances-vie qui sont consentis à la Fondation.

Rattaché·e au service Collecte et Philanthropie et placé·e sous la responsabilité hiérarchique du Responsable des libéralités, la·e chargé·e d’instruction et de gestion des libéralités intervient sur les phases d’instruction, de suivi administratif et de gestion des dossiers de libéralités agricoles et non agricoles.

Dans le contexte de développement, il s’agit principalement de :

MISSION 1. Accompagner et assurer le suivi auprès des donateurs, testateurs et partenaires (40 %)

• Accueillir, informer et accompagner les donateurs et testateurs
• Assurer un suivi personnalisé dans la durée, attentif et conforme aux valeurs de la Fondation.
• Participer aux échanges avec les notaires, conseils, familles et partenaires en lien avec le Responsable des libéralités.
• Assurer le suivi des sollicitations et garantir la qualité des réponses apportées
• Veiller à la confidentialité des informations et au respect des engagements pris

MISSION 2: Instruire et suivre Des libéralités agricoles (10 %)

• Instruire les dossiers de donations et de legs portant sur des biens agricoles
• Réaliser les analyses foncières, agricoles, juridiques et administratives nécessaires à leur instruction.
• Travailler en lien avec les associations territoriales afin de recueillir les informations utiles à l’étude des dossiers.
• Préparer les éléments nécessaires à la présentation des dossiers devant les instances compétentes de la Fondation (comité d’engagement et gouvernance).
• Assurer le suivi administratif des procédures notariales jusqu’à la signature des actes.
• Préparer les éléments nécessaires à la mise à bail des biens et assurer la transmission des informations à la gestion locative.
• Assurer le suivi administratif des biens après leur acquisition.
• Mettre à jour les dossiers dans Salesforce et assurer leur traçabilité.

MISSION 3. Instruire et suivre Des libéralités non agricoles (20 %)

• Instruire les dossiers de donations, legs et assurances-vie (biens immobiliers, biens mobiliers, actifs financiers, contrats d’assurance-vie…).
• Réaliser les analyses administratives, juridiques et patrimoniales nécessaires à leur traitement en vue de la sécurisation de la libéralité et de l’obtention de l’état des forces et des charges.
• Préserver l’actif des libéralités avant la décision de la gouvernance (inventaires des biens, mesures conservatoires…)
• Assurer le suivi des procédures notariales jusqu’à leur aboutissement.
• Assurer la mise à jour des dossiers dans Salesforce.

MISSION 4. Gérer les biens et les actifs issus de libéralités (20 %)

• Assurer le suivi administratif des biens immobiliers et mobiliers reçus par libéralité.
• Organiser, les démarches de mise à bail, de mise à disposition ou de vente des biens
• Participer au suivi administratif des procédures de cession des biens.
• Assurer le suivi des actifs financiers issus des libéralités (assurances-vie, comptes bancaires, comptes-titres, valeurs mobilières…).
• Coordonner les échanges avec le service comptable
• Veiller au respect des échéances administratives et à l’archivage

MISSION 5. Contribuer au développement des libéralités (10 %)

• Contribuer au développement des donations de parts de GFA, de SCI et de toute autre forme de transmission patrimoniale compatible avec les missions de la Fondation.
• Participer aux actions de communication, de sensibilisation et d’information relatives aux libéralités.
• Contribuer à l’amélioration des procédures de gestion et des outils de suivi.
• Participer à la capitalisation des connaissances et des bonnes pratiques du service.

MISSION 6. Contribuer à la vie d’équipe

• Animer et participer aux réunions et séminaires d’équipe