Chargé(e) de la police de l'eau - assainissement / eaux pluviales

Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89); Bourgogne-Franche-Comté; On-site; EUR 35,000 - 52,000; Full time

Job summary

Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89) recherche un inspecteur de l'environnement pour instruire et contrôler les dossiers Loi sur l'eau relatifs aux systèmes d'assainissement et aux rejets, et pour assurer le suivi des bilans annuels et des mesures correctives.

Vous réaliserez les contrôles administratifs des systèmes existants, accompagnerez les maîtres d’ouvrage et pourrez intervenir comme police de l’environnement après formations et assermentation.

Qualifications

• Inspecteur de l’environnement après formations et assermentation.
• Veille réglementaire et technique dans les milieux aquatiques.

Responsibilities

• Instruction et contrôle des dossiers « loi sur l'eau » relatifs aux systèmes d'assainissement et aux rejets.
• Réalisation des contrôles administratifs des systèmes et de l'autosurveillance.
• Rapport en cas de non-conformité et suivi des suites administratives.
• Accompagnement des maîtres d’ouvrages dans la mise en œuvre des prescriptions.
• Travailler avec divers partenaires publics et privés et veiller à la transversalité des missions.

Job description

Au sein de l'équipe en charge de la police de l'eau, vous êtes en charge de l'instruction et des contrôles des dossiers «loi sur l'eau» relatifs aux systèmes d'assainissement, plans d'épandage des boues issues de station de traitement des eaux usées et aux rejets d'eaux pluviales dans le sol ou les eaux douces superficielles (titre II «rejets» de la nomenclature IOTA de l'article R.214-1 du Code de l'environnement).

Vous assurez l'instruction des procédures d'agrément de vidangeurs et assurer le suivi des bilans annuels de cette activité.

Vous réalisez les contrôles administratifs des systèmes d'assainissement existants et de leur autosurveillance (terrain et bureau). À ce titre, en cas de non-conformité, vous établissez le rapport en manquement et proposez les suites administratives (mise en demeure) et en assurez le suivi.

En partenariat avec des structures externes à la DDT, vous accompagnez les maîtres d'ouvrages dans la mise en oeuvre des prescriptions.

En tant qu'inspecteur de l'environnement (après formations, commissionnement et assermentation), vous pouvez être sollicité pour assurer des missions de police judiciaire (recherche et constatation des infractions, établissement du procès-verbal).

Vous renseignez les outils nationaux de suivi et rapportage (ROSEAU, SILLAGE, GUN Env, CASCADE, LICORNE) et utilisez la base de données locale.

Vous contribuez aux avis sollicités par les autres services de l'État sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques.

Vous contribuez à l'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) et au plan de contrôles de la Mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN).

Vous assurez une veille réglementaire et technique en lien avec vos missions.

Dans le cadre de vos missions, vous êtes amenés à travailler avec de nombreux partenaires: mission inter-services de l'eau et de la nature, bureau de l'environnement de la préfecture, service de police de l'eau d'axe, Office Français de la Biodiversité, Agence de l'eau Seine-Normandie, collectivités locales, agence technique départementale, service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration, bureaux d'études, particuliers.

Vous êtes placé (e) sous l'autorité directe du responsable de l'unité milieux aquatiques assainissement et pêche et n'êtes pas en position d'encadrement.

Vous vous assurez, avec les autres membres de l'unité, de la transversalité des différentes missions afin qu'elles n'entrent pas en contradiction.