Chargé de mission Règlementation du numérique en santé, IA et Conformité H/F

Cnam; Paris; Hybrid; EUR 65,000 - 90,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail partiel

RTT annuels

Restaurant d’entreprise

Mobilité durable

Remboursement transport

Job summary

CNAM recherche un Chargé de mission Règlementation du numérique en santé, IA et Conformité H/F pour piloter les aspects juridiques et de conformité des projets liés au numérique et à l’intelligence artificielle. Vous travaillez au sein de la Direction juridique, avec une forte interaction avec les départements liés au numérique et à l’innovation.

Profil bac+5 en droit du numérique est requis, avec une expérience en IA et RGPD.

Qualifications

• Formation en droit du numérique et en droit européen appliqué à l’IA (bac+5).
• Expérience significative avec le règlement IA et/ou le RGPD.
• Capacité à vulgariser des sujets juridiques complexes pour des interlocuteurs non juristes.

Responsibilities

• Réaliser des analyses juridiques complexes liées à la mise en œuvre des traitements de données et proposer des déclinaisons opérationnelles.
• Contribuer à l’accompagnement des projets en conformité et veiller au respect du règlement IA et du RGPD.
• Être l’interlocuteur juridique de référence pour les directions et les partenaires; former et animer des communautés internes.

Skills

Rigueur

Communication claire

Gestion de projet

Conformité IA/RGPD

Education

Droit du numérique et IA (bac+5)

Job description

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Chargé de mission Règlementation du numérique en santé, IA et Conformité H/F

Description du poste

Métier

MANAGEMENT ET PILOTAGE - Chargé(e) de mission

Intitulé du poste

Chargé de mission Règlementation du numérique en santé, IA et Conformité H/F

Niveau

Niveau 7

Description de la mission

Au sein de la Direction Juridique, le Département numérique, conformité et innovation porte l’expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation des projets de l’Assurance maladie.

La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements:

- le département conseil et contentieux;

- le département numérique, conformité et innovation.

Dans un contexte de transformation rapide du secteur de la santé et de la protection sociale sous l’impulsion des textes européens (RGPD, Règlement IA, Règlement EEDS, Règlement sur les données et Règlement sur la gouvernance des données, etc.), vous jouerez un rôle clé au sein du département numérique, conformité et innovation.

Concrètement, vos principales missions ?

• Réaliser des analyses juridiques complexes en lien avec les décisions stratégiques de l’organisme dans la mise en œuvre des traitements de donnéeset en proposer leur déclinaison opérationnelle ;
• Développer l’accompagnement des projets dans la conformité en intégrant les obligations du règlement européen sur l'intelligence artificielle corrélées avec le RGPD notamment;
• Être l’interlocuteur juridique de référence pour les directions et les partenaires accompagnés ; Former, sensibiliser et animer des communautés juridiques internes.

Plus particulièrement :

Analyse juridique et réglementaire

• Assurer une veille active sur le règlement IA, ses actes délégués, les lignes directrices de la Commission européenne ainsi que sur les réglementations connexes (RGPD, réglementation sectorielle le cas échéant);
• Réaliser des analyses de qualification juridique (SIA, niveau de risque, obligations applicables) sur les cas d'usage IA qui sont soumis pour analyse;
• Produire des notes de synthèse et recommandations à destination des équipes métiers, techniques et de la direction.

Conseil, sensibilisation et déclinaison opérationnelle

• Traduire les exigences réglementaires en processus internes de gestion de la conformité (cartographie des systèmes IA, registres, procédures d'évaluation des risques, logigrammes décisionnels);
• Rédiger et faire évoluer la documentation contractuelle : clauses IA dans les conventions et accords de sous-traitance ou marchés publics;
• Contribuer à la mise à jour des politiques internes (gouvernance IA, gestion des risques, documentation technique requise par le règlement);
• Accompagner les équipes projets dans l'intégration des exigences de conformité dès la conception (approche « compliance by design »).

Stratégie et Collaboration :

Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que les différents ministères, les autres opérateurs de la protection sociale et les autres régimes.

Ce que l’on va rechercher chez vous ?

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation en droit du numérique, droit européen appliqué à l’intelligence artificielle (bac +5) complétée d’une expérience significative incluant une exposition concrète au règlement IA et/ou au RGPD. Une expérience en entreprise, cabinet d'avocats ou autorité de régulation serait un plus. Si vous avez une parfaite maîtrise du règlement IA et de son articulation avec le RGPD et une capacité à vulgariser des sujets juridiques complexes auprès d’interlocuteurs non-juristes, vous serez en parfaite adéquation avec notre mission!

Votre rigueur, votre méthode et le goût du travail en projet transverse font de vous un atout dans l’organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités. Proactif et particulièrement autonome, vous êtes reconnu pour votre relationnel et capacité à collaborer avec des équipes techniques, produit et direction anticiper les besoins.

Des qualités rédactionnelles et relationnelles solides sont indispensables pour mener à bien vos missions. Vous avez le goût du travail en équipe et savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables.

Pourquoi nous rejoindre ?

“Un métier qui change la vie, ça change tout !”

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif (82000 collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés.

A sa tête, avec plus de 2500 salariés répartis sur un siège parisien et 16 sites en province, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, coordonne et appuie les organismes locaux qui composent ses réseaux.

Participez à la performance et la qualité d'un système d'information de tout premier plan en France, voire en Europe : 60 millions de bénéficiaires, + de 1500 informaticiens, 1 milliard de feuilles de soin électroniques par an, 80.000 utilisateurs, le site Ameli est le 3ᵉ site internet de service public consulté avec des téléservices pour les assurés, les professionnels de santé et les entreprises, une capacité de stockage des données de plus de 500 To…

Intégrer la CNAM c’est aussi pouvoir bénéficier :

• d’une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu’à 2 à 3 jours, 20 RTT annuels);
• de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)
• d’un CSE attractif(sport, loisirs, voyages…);
• d’un forfait mobilité durable ou d’un remboursement de votre titre de transport à 75%;
• des services du restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.

Localisation du poste

Localisation du poste

Lieu

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Spécialisation

Droit

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé (à partir de 5 ans)

Autres

Mentions légales
La Cnam est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité. A la Cnam, seules vos compétences et votre motivation comptent : cet emploi est ouvert à toutes et à tous et fera l'objet d'une adaptation du poste de travail si nécessaire.
Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'organisme (et sera tenu au secret professionnel).