Assistant, Assistante Pédagogique (H/F)

France Travail; Angers; Sur place; EUR 50 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution éducative recherche un(e) Juriste en CDI à Angers. Vous conseillerez sur les questions juridiques et garantirez la conformité légale des contrats. Avec au moins 10 ans d'expérience, vous devez maîtriser le droit des sociétés et la réglementation RGPD. Une excellente maîtrise de l'anglais est essentielle. Ce poste exige rigueur et diplomatie.

Qualifications

• 10 ans d'expérience dans un environnement similaire.
• Expérience dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
• Compétences en droit immobilier et fiscalité.

Responsabilités

• Conseiller sur les questions juridiques.
• Rédiger et mettre à jour les contrats.
• Gérer les litiges et défendre les intérêts de l'École.
• Superviser la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Connaissances

Compétences juridiques en droit des sociétés

Maîtrise de la réglementation RGPD

Excellente maîtrise de l'anglais

Aptitude à la négociation

Rigueur et capacité d'analyse

Formation

Bac+4/5 en Droit (DJCE ou équivalent)

Outils

Outils informatiques et bureautiques

Description du poste

L'ESSCA est à la recherche d'un ou une Juriste en CDI

Au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources & Accompagnement de la Transformation, et à partir du campus d'Angers, l'objectif est de fournir à la direction, pour un périmètre dédié, le résultat de ses analyses économiques et financières nécessaires au pilotage de la performance et permettant d'optimiser la rentabilité financière du groupe.

Responsabilités principales

• Conseiller les équipes et les instances de l'École sur les questions juridiques concernant les contrats, les partenariats, la vie académique, le droit du travail et la fiscalité.
• Rédiger, valider et mettre à jour les contrats, conventions et baux (étudiants, fournisseurs, partenariats internationaux, immobilier) en garantissant leur conformité légale.
• Sécuriser les activités de recherche et de production académique en protégeant la propriété intellectuelle, l'éthique et en assurant le respect de la RGPD et des données personnelles.
• Gérer les litiges et défendre les intérêts de l'École en constituant les dossiers, suivant les procédures et en rédigeant les actes.
• Protéger le patrimoine juridique et immatériel de l'ESSCA : marques, œuvres, investissements, opérations immobilières.
• Participer aux négociations immobilières afin de sécuriser et d'optimiser les opérations d'acquisition et de construction.
• Superviser la mise en œuvre des obligations réglementaires, notamment en matière de protection des données en lien avec la DSI (rôle de DPO, registre des traitements, sensibilisation).
• Assurer une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'enseignement supérieur, de fiscalité, de droit des sociétés et d'international.
• Collaborer avec les partenaires externes en France et à l'international (avocats, correspondants juridiques, autorités) et contribuer aux obligations déclaratives ainsi qu'aux reportings.
• Contribuer aux opérations financières et administratives lors de la clôture des comptes et assurer le reporting juridique nécessaire.
• Garantir la conformité des obligations légales en participant à la rédaction du secrétariat juridique et en veillant au respect des obligations déclaratives.

Profil requis

De formation supérieure Bac+4/5 en Droit (DJCE ou équivalent), vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans un environnement similaire, de préférence dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous devez maîtriser les compétences juridiques dans des domaines variés notamment en droit des sociétés, droit associatif, droit contractuel, immobilier, propriété intellectuelle, fiscalité ainsi que la réglementation RGPD.

Une excellente maîtrise des outils informatiques et bureautiques est indispensable pour mener à bien vos missions. La parfaite maîtrise de l'anglais, tant à l'oral qu'à l'écrit, est essentielle pour gérer les partenariats internationaux et collaborer avec des interlocuteurs étrangers. Votre aisance relationnelle, votre rigueur et votre capacité d'analyse et de synthèse seront des atouts majeurs pour sécuriser les activités de l'ESSCA et accompagner ses équipes. Votre sens de la diplomatie, votre disponibilité et votre confidentialité sont incontournables pour réussir dans ce rôle.