Agent de contrôle externe (H/F)

JobAffinity; Chambéry; Sur place; EUR 30 000 - 36 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Tickets restaurants

13e mois

Remboursement transports

Véhicule de service

Formation qualifiante

Résumé du poste

La MSA Alpes du Nord recrute un agent de contrôle externe à Chambéry, Annecy ou Échirolles pour garantir le respect de la réglementation sociale et lutter contre le travail dissimulé. Le poste implique des contrôles sur place ou sur pièces et la rédaction de procédures et rapports, avec formation qualifiante et mobilité régionale.

Horaires possibles : 35h/semaine ou 39h avec RTT, rémunération annuelle brute de 33 162 € sur 13 mois, véhicule de service et indemnités associées.

Qualifications

• De formation bac+2 (juridique, droit) vous connaissez le domaine de la protection sociale et la réglementation applicable en matière de comptabilité, fiscalité, droit du travail et des sociétés.
• Vous êtes organisé, autonome et rigoureux pour assurer la préparation et le suivi des actes de contrôle.

Responsabilités

• Mener des contrôles (sur place ou sur pièces) pour vérifier la conformité des déclarations des assurés et cotisants MSA.
• Rédiger des procès-verbaux et lettres d’observations; participer aux auditions et audiences.
• Réaliser des enquêtes et rédiger des rapports d’enquête structurés et exploitables juridiquement.

Connaissances

Rigueur

Autonomie

Sens de l’analyse

Esprit d’équipe

Formation

Bac+2 en droit/juridique

Description du poste

Type du poste Contrat à Durée Indéterminée

Entreprise

La MSA , Mutualité Sociale Agricole est un acteur essentiel de la protection sociale en France (2ème régime obligatoire de protection sociale). En un seul lieu, elle verse toutes les prestations auxquelles les salariés ou exploitants agricoles (ainsi que leurs ayants droits) qu' ils soient en activité ou retraités, peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)… et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales.

En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, elle prend en charge lamédecine du travailainsi que laprévention des risques professionnels.

Pour mieux répondre à leurs attentes, la MSA s'appuie sur son réseau de délégués, élus tous les cinq ans par l'ensemble des adhérents. Organisée en guichet unique, la MSA accompagne ses adhérents tout au long de leur vie.

La MSA est présente sur l'ensemble du territoire avec un réseau de 35 caisses décentralisées.

La Caisse MSA Alpes du Nord couvre ainsi les adhérents des trois départements suivants : Isère, Savoie et Haute-Savoie.

La MSA recherche un(e) Agent de Contrôle Externe pour garantir le respect de la législation sociale, lutter contre le travail dissimulé et les fraudes aux prestations, et réaliser des enquêtes et contrôles auprès des assurés, cotisants et bénéficiaires de prestations.

Vous serez acteur(trice) clé de la protection du système de sécurité sociale agricole, en alliant rigueur, sens de l’enquête et expertise juridique.

Agréé et assermenté, le contrôleur externe met en oeuvre les contrôles définis dans le plan de contrôle local et suivant les instructions nationales. Il/elle vérifie sur place ou sur pièces l'application de la législation de
la Sécurité sociale. Il/elle examine la conformité des déclarations sociales effectuées par les assurés et cotisants agricoles, et intervient dans les actions de lutte contre la fraude.

Missions principales

1. Contrôle de l’application de la législation sociale

• Préparer et mener des contrôles (sur place ou sur pièces) pour vérifier la conformité des déclarations des assurés et cotisants MSA.
• Analyser les pièces administratives et comptables pour détecter les incohérences ou anomalies.
• Informer et orienter les personnes contrôlées, dans le respect des procédures légales.

2. Lutte contre le travail dissimulé et la fraude

• Mettre en œuvre des actions de terrain pour détecter le travail dissimulé, en collaboration avec les partenaires habilités (procureur, autres organismes).
• Répondre aux réquisitions du procureur : transmettre des informations, participer aux actions sur le terrain, rédiger des procès-verbaux et lettres d’observations (LO).
• Analyser les signalements et mener des auditions pénales libres si nécessaire.
• Participer aux audiences (Tribunal correctionnel, pôle social) et rédiger des documents d’évaluation (flagrance sociale).

3. Réalisation d’enquêtes et rédaction de rapports

• Enquêter sur les bénéficiaires de prestations sociales (famille, santé, retraite) : vérifier déclarations, attestations et justificatifs.
• Recueillir témoignages et déclarations (pouvoir d’audition) et rédiger des rapports d’enquête structurés, exploitables juridiquement.
• Contrôler les cotisants (personnes morales, exploitants, employeurs) : vérifier les déclarations, établir des redressements, et rédiger des lettres d’observations détaillées (fondements juridiques à l’appui).
• Assurer le suivi des entretiens de fin de contrôle et des réponses aux observations.

Profil recherché

• De formation bac+2 (juridique, droit) vous connaissez le domaine de la protection sociale et la réglementation applicable en matière de comptabilité, fiscalité, droit du travail et des sociétés.
• Vous êtes une personne organisée, autonome et rigoureuse pour assurer la préparation et le suivi des actes de contrôle ainsi que leur saisie dans les outils informatiques.
• Vous savez travailler en équipe, faire preuve de rigueur, d’objectivité et de discernement dans l’appréciation de situation.
• Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles : capacité d’écoute et communication orale adaptée, qualités pédagogiques, capacité à gérer les conflits et votre discrétion (respect du secret professionnel impératif).
• Vous disposez d’un esprit d’analyse et de synthèse et de qualités rédactionnelles.
• Vous êtes titulaire du permis B.
• Entreprise à valeurs humaines
• Entreprise de droit privé remplissant une mission de service public
• Horaires flexibles - Possibilité d’organiser sa semaine de travail sur 35h (sans RTT) ou sur 39h (avec 23j RTT à l'année).
• Tickets restaurants d'une valeur faciale de 9 euros, dont 5.40 euros à la charge de l'employeur
• 13ème mois
• Remboursement à hauteur de 50% de l'abonnement aux transports en commun

Le poste est à pourvoir au 01/01/2027 sur Chambéry, Annecy ou Echirolles.

La rémunération proposée est 33 162 € brute annuelle sur 13 mois à laquelle s'ajoutent une prime d'intéressement et l'affectation d'un véhicule de service pour couvrir les déplacements professionnels.

La prise de poste s'accompagnera d'une entrée en formation en vue de l'obtention de l'agrément. La formation qualifiante institutionnelle (parcours de formation des nouveaux contrôleurs, cycles 1 et 2) devrait débuter fin janvier 2027 (calendrier en cours de stabilisation au niveau national). L'intégration à ce parcours de formation qualifiant est subordonnée à la réussite d'un examen d'entrée obligatoire, organisé par l’ASFOSAR, qui se déroulera les 20 et 21 octobre 2026 à Bobigny.

L’examen d’entrée sera composé de deux épreuves écrites :

• Une demi-journée de comptabilité sous la forme d’un QCM, d’une durée de 2h30;
• Une demi-journée de droit des sociétés sous la forme d’une synthèse à rédiger, à partir de documents transmis, d’une durée de 3h00.

Pour chacune des épreuves écrites, une note inférieure ou égale à 6 sur 20 sera éliminatoire.

Et d’une épreuve orale devant un jury. Pour cette épreuve, une note inférieure ou égale à 20 sur 40 sera éliminatoire.

A noter: le métier d'agent de contrôle externe emporte un certain nombre d’exigences. Par ailleurs, le planning de formation institutionnelle est dense (une ou deux semaines par mois, y compris parfois pendant les congés scolaires). Au-delà de l’implication demandée pendant les 2 ans de formation et des compétences techniques et juridiques, cette fonction nécessite également de réelles aptitudes à la représentation de l’Institution auprès des adhérents du régime agricole et des tiers partenaires de la MSA.