Agent chargé des procédures de polices administratives

Sécurité Routière

Super Bolquère

Hybride

EUR 26 000 - 38 000

Plein temps

Il y a 2 jours

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Résumé du poste

Sécurité Routière recrute un agent chargé des procédures de polices administratives pour intervenir dans les domaines des débits de boissons, fermetures administratives et vidéoprotection, avec une expertise en droit aérien et en sécurité publique.

Le poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels et s’inscrit dans une équipe pluridisciplinaire du BOPPAS, au sein de la préfecture. Localisation Perpignan – télétravail possible selon les conditions.

Qualifications

Connaissances techniques : environnement professionnel – maîtrise exigée
Connaissances juridiques – maîtrise exigée
Connaissances en informatique bureautique – maîtrise exigée

Responsabilités

Débits de boissons : rédaction des arrêtés et circulaires, contrôle des récepissés délivrés par les maires, instruction des transferts de licences, conseil aux communes et professionnels.
Fermetures administratives : instruction des procédures, conseil aux partenaires, rédaction et suivi des décisions de fermeture.
Vidéoprotection : instruction des demandes d’autorisation et de renouvellement, liaison avec les référents sûreté, rédaction des arrêtés et suivi des téléprocédures.
Droit aérien : instruction des autorisations et déclarations relatives aux activités aériennes (drones, survols, dérogations).

Connaissances

Discrétion

Rigueur

Aisance rédactionnelle

Polyvalence

Description du poste

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Agent chargé des procédures de polices administratives

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Agent chargé des procédures de polices administratives

Description du poste

Vos activités principales:

Missions principales :

L’activité du BOPPAS est répartie entre quatre unités : ordre public et délinquance, polices administratives, permis de conduire et armes.

Vous êtes affecté(e) au sein de l’unité polices administratives, qui intervient notamment dans les domaines des débits de boissons, fermetures administratives, vidéoprotection, droit aérien, ainsi que des polices municipales et professions assimilées.

À ce titre, vos missions principales sont les suivantes :

Débits de boissons : rédaction des arrêtés et circulaires, contrôle des récépissés délivrés par les maires, instruction des transferts de licences, conseil aux communes et professionnels, agrément des établissements de formation et mise à jour du site IDE.
Fermetures administratives : instruction des procédures, conseil aux partenaires, rédaction et suivi des décisions de fermeture.
Vidéoprotection : instruction des demandes d’autorisation, de renouvellement et de modification, en lien avec les référents sûreté de la gendarmerie et de la police nationales ; rédaction des arrêtés, suivi des téléprocédures, conseil aux communes et établissements recevant du public, saisie dans SYNAPSE et contribution à la numérisation des procédures.
Droit aérien : instruction des autorisations et déclarations relatives aux activités aériennes (drones, survols de manifestations et grands rassemblements, dérogations aux hauteurs de survol, lâchers de ballons).

En fonction des nécessités du service, vous pouvez également intervenir en renfort sur le traitement des dossiers d’hospitalisation sans consentement (admissions, levées, sorties, programmes de soins), en lien avec l’ARS 31 et le CH de Thuir.

L’exercice de ces missions suppose une intégration pleine et entière au fonctionnement de l’unité polices administratives et une acculturation progressive à l’ensemble de ses domaines de compétence, notamment aux polices municipales et professions assimilées. Cette polyvalence est nécessaire afin de favoriser la continuité du service et la capacité à apporter un renfort ponctuel sur les différentes activités de l’unité.

Une bonne connaissance de l’environnement et des missions du bureau est également attendue.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Discrétion et rigueur dans le traitement des procédures,
- Aisance rédactionnelle
- Travail en lien avec les forces de sécurité intérieure
- Polyvalence

Madame Léa HIERREZUELO, cheffe du BOPPAS

– tél: 04 68 51 66 24
– mail : lea.hierrezuelo@pyrenees-orientales.gouv.fr

- Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Descriptif du profil recherché

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le cabinet a en charge la gestion des politiques publiques en matière:

- de sécurité et d’ordre publics, de lutte contre le terrorisme, de prévention de la délinquance et de la radicalisation, de gestion des moyens de la police nationale, du suivi des polices municipales, de gestion des procédures d’évacuation des gens du voyage;

- de sécurité et de défense civiles (information préventive, planification, exercices, gestion de crise, prévention risque incendie dans les ERP, sûreté des grands évènements..), de sûreté portuaire et aéroportuaire;

- de polices administratives liées à la sécurité (armes, explosifs, chiens dangereux, vidéo protection, débits de boisson, hospitalisations d’office, sécurité privée, gardes particuliers, sanctions et suspensions des droits à conduire, etc).

- de représentation de l’État (affaires réservées et protocole, cérémonies et déplacements officiels, distinctions honorifiques, interventions, vie politique et laïcité, garage et parc automobile) et de communication interministérielle (relation presse, communication externe événementielle et de crise, communication interne, webmestre, éléments de langage et discours du préfet);

Composition et effectifs du service :
L’effectif de 24 agents est ainsi réparti:

- Direction des sécurités: 1 directeur, 1 chargée de mission et 17 agents dont 6 au SIDPC et 11 au bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité (BOPPAS).

- Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle: 5 agents

Liaisons hiérarchiques
- Directeur des sécurités
- Chef de bureau
- Adjoint au chef de bureau

Liaisons fonctionnelles
Services de l’État, élus locaux et services des collectivités territoriales, entreprises, associations.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis

Savoir-être
- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
- Être réactif / niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
- Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Ce poste à forte technicité juridique, administrative et rédactionnelle constitue un véritable tremplin professionnel, permettant une montée en compétences rapide et l’acquisition d’une expertise polyvalente en matière de polices administratives.

Les compétences développées et la diversité des enjeux traités favorisent une évolution vers des postes à responsabilités et à forts enjeux.

Informations complémentaire

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Pyrénées Orientales
24 quai Sadi Carnot 66000 Perpignan

Cabinet - Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Administration générale / Affaires juridiques

Fondement juridique du recrutement

Code général de la fonction publique : L.332-2-2

Télétravail possible

Localisation du poste