AFIPA / AHC - Responsable de la division du contentieux (division 4) H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Paris; Sur place; EUR 100 000 - 125 000; Plein temps

Résumé du poste

Un ministère des finances publiques à Paris cherche un Responsable de la division du contentieux. Le candidat idéal doit posséder des compétences managériales et d'excellentes connaissances en droit et fiscalité. Il sera en charge de traiter des réclamations et de piloter une équipe tout en rédigeant des rapports et mémoires. Le poste exige une grande réactivité et une forte capacité d'analyse. Candidatures ouvertes aux titulaires et contractuels.

Qualifications

• Aptitudes managériales avérées.
• Très bonnes connaissances fiscales et juridiques.
• Capacités relationnelles et d'écoute solides.

Responsabilités

• Animer le pilotage de la division en collaboration avec les responsables de section.
• Traiter les réclamations en phase administrative.
• Rédiger des mémoires en phase juridictionnelle.

Connaissances

Management

Analyse et synthèse

Connaissances juridiques

Connaissances fiscales

Esprit d'équipe

Réactivité

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Outils

Outils collaboratifs

Description du poste

AFIPA / AHC - Responsable de la division du contentieux (division 4) H/F

Description du poste

Finances Publiques - Chargé / Chargée de fiscalité

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

La Direction Nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) compte plus de 290 emplois. Elle est implantée sur trois sites à Paris dans le 17ᵉ et 19ᵉ arrondissements de Paris. La DNVSF est chargée du contrôle fiscal des contribuables (personnes physiques) ayant les revenus et le patrimoine les plus importants. Elle se compose de 6 divisions et de 17 brigades de contrôle (dont 9 brigades de contrôle des revenus et 8 brigades patrimoniales), ainsi que de 2 structures d’appui (BPROG : Brigade de programmation et SCVM : Service de contrôle des valeurs mobilières, à compétence nationale). Le Pôle national de soutien au réseau (PNSR) Contrôle Patrimonial lui est rattaché.

Elle dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle des contribuables à très forts enjeux (DTFE) répondant à des critères de revenus et/ou de patrimoine (revenu brut > à 1 million € et/ou actif brut soumis à l'IFI > 6,9 millions €).

La division du contentieux au sein de la DNVSF, placée sous l'autorité d’un(e) AFIPA, est composée de 3 sections de 6 IFIP rédacteurs, chacune pilotée par une inspectrice principale ou divisionnaire, d’une inspectrice divisionnaire experte, et d’un bureau d’ordre constitué de 2 contrôleurs et 3 agents.

Description du poste (suite)

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Administrateur des Finances publiques adjoint (AFiPA).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) hors classe pour AFiPA, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).

La division est chargée du traitement de l'ensemble des événements survenant après la mise en recouvrement des dossiers à la suite d’un contrôle fiscal, notamment :

• du traitement des réclamations en phase administrative (contentieux et gracieux, modérations transactionnelles);
• de la rédaction des mémoires en phase juridictionnelle de première et deuxième instances devant les juridictions administratives et judiciaires. Les délais imposés, notamment en phase juridictionnelle, nécessitent une très grande réactivité dans l’exécution des travaux;
• de la rédaction de rapports sur situations fiscales, pourvois gracieux au Médiateur des Ministères économiques et financiers...

Le responsable de la division anime le pilotage de la division en collaboration étroite avec les responsables de section et assure le visa des dossiers à enjeux. La nature souvent complexe des dossiers, la diversité des impôts concernés ainsi que les délais imposés, notamment en phase juridictionnelle, nécessitent des capacités de pilotage, d’anticipation ainsi que de solides connaissances juridiques et fiscales.

Conditions d'exercice particulières

S’agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans. Par ailleurs, il est rappelé qu’une éventuelle candidature d’un cadre qui viendrait d’obtenir un poste dans le dernier mouvement comptable ou administratif ou dans le cadre d'un appel à candidatures ne serait pas recevable. Cette offre d’emploi n’est pas ouverte aux agents astreints à un délai de séjour.

Description du profil recherché

Le ou la candidat(e) devra disposer:

• aptitudes managériales avérées;
• aptitudes à animer les travaux de plusieurs équipes;
• très bonnes connaissances fiscales et juridiques, maîtrise des procédures de contrôle fiscal;
• facultés d’analyse et de synthèse;
• capacités relationnelles et d’écoute;
• très forte capacité à travailler en équipe;
• disponibilité et réactivité.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Économie/finances
• SAVOIR-FAIRE - Communiquer
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

19 place de l'Argonne 75019 Paris (11e arrondissement – rue Godefroy-Cavaignac - à compter de fin 2026)

Renseignements et contact

Julie FORMEY (01.44.01.67.93) ou Nadia LEGROS (01.44.89.75.37)

Informations supplémentaires

Référence : 2025-27584

Date de début de publication : 12/12/2025

Documents requis pour postuler : CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique. A défaut, le recruteur n'aura pas accès à ces documents.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)