Get a reply from this employer
Your resume and cover letter, tailored to exactly what they’re hiring for.
AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F au sein de la DGFiP est chargé de diriger une division composée d’environ 20 agents et de piloter l’activité contentieuse et la sécurité juridique du réseau.
Le poste requiert une solide expertise en droit fiscal, des compétences managériales et une vision stratégique pour accompagner les PME et traiter les rescrits fiscaux, tout en assurant le reporting des indicateurs.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La Direction départementale des Alpes-Maritimes est une direction de catégorie 1 qui comprend environ 1400 agents.
Elle dispose de 47 services territoriaux(7 SIP, 6 SIE, 7 SGC, 1 Paierie départementale, 2 trésoreries hospitalières, 1 trésorerie amende, 2 SPF, 3 CDIF, 2 PCE, 4 PCRP, 1 BCR, 1 PRS, 2 SDE et 8 BDV) pilotés et animés par la direction.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances Publiques adjoint » (AFiPA).
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Le responsable de la division des affaires juridiques est placé sous l’autorité du directeur du pôle PPAR (pilotage et animation du réseau). Ilencadre la division et participe à l’animation de la politique de sécurité juridique et de contentieux de la direction.
La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+.
Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3C et 2 apprenties.
La Division «Affaires juridiques»assure la mission contentieuse et plus particulièrement le contentieux d’assiette pour l’ensemble du réseau infra-départemental. Elle exerce la mission de conciliateur fiscal. Elle assure l’accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques. Elle traite les rescrits fiscaux et veille à la sécurité juridique.
Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d’IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03).
En termes d’enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par:
Volumes 2025 : 700 dossiers conciliateur, 250 rescrits, 900 contentieux, 230 affaires devant le tribunal administratif.
Encadrement direct d’une équipe d’environ 20 agents.
Poste à forts enjeux juridiques et financiers.
Relations avec les juridictions, les services du réseau et les partenaires institutionnels.
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Confirmé
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.
S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.
France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)
patrice.roisnel@dgfip.finances.gouv.fr
Référence
2026-28816
09/11/2026
Direction générale des finances publiques (DGFiP)