AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Port-de-Bouc

On-site

EUR 80,000 - 110,000

Full time

8 days ago

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Job summary

AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F au sein de la DGFiP est chargé de diriger une division composée d’environ 20 agents et de piloter l’activité contentieuse et la sécurité juridique du réseau.

Le poste requiert une solide expertise en droit fiscal, des compétences managériales et une vision stratégique pour accompagner les PME et traiter les rescrits fiscaux, tout en assurant le reporting des indicateurs.

Qualifications

  • Bonne maîtrise du contentieux fiscal et des affaires juridiques.
  • Connaissance de la fiscalité des particuliers et/ou des affaires foncières.
  • Capacité d’analyse et de synthèse juridique.
  • Expérience confirmée en pilotage d’activité et management d’équipe.

Responsibilities

  • Encadrer et animer l’équipe de la division.
  • Assurer le visa technique des dossiers sensibles.
  • Piloter l’activité contentieuse, gracieuse et juridictionnelle.
  • Suivre les indicateurs de performance et les délais de traitement.
  • Assurer le soutien technique aux services du réseau (SIP, SIE, etc.).
  • Représenter la direction auprès des juridictions et partenaires.
  • Participer aux réunions d’encadrement et aux instances de pilotage.

Skills

Droit/réglementation
Analyser l'information
Communiquer
Contexte et contraintes
Travailler en réseau
Aisance relationnelle
Autonomie
Rigueur
Discrétion
Réactivité
Sens critique

Education

Licence ou équivalent

Job description

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F
Description du poste
Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Intitulé du poste

AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste
Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La Direction départementale des Alpes-Maritimes est une direction de catégorie 1 qui comprend environ 1400 agents.

Elle dispose de 47 services territoriaux(7 SIP, 6 SIE, 7 SGC, 1 Paierie départementale, 2 trésoreries hospitalières, 1 trésorerie amende, 2 SPF, 3 CDIF, 2 PCE, 4 PCRP, 1 BCR, 1 PRS, 2 SDE et 8 BDV) pilotés et animés par la direction.

Description du poste

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances Publiques adjoint » (AFiPA).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFiP 06
  • Positionnement :

Le responsable de la division des affaires juridiques est placé sous l’autorité du directeur du pôle PPAR (pilotage et animation du réseau). Ilencadre la division et participe à l’animation de la politique de sécurité juridique et de contentieux de la direction.

  • Caractéristiques de la division :

La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+.

Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3C et 2 apprenties.

La Division «Affaires juridiques»assure la mission contentieuse et plus particulièrement le contentieux d’assiette pour l’ensemble du réseau infra-départemental. Elle exerce la mission de conciliateur fiscal. Elle assure l’accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques. Elle traite les rescrits fiscaux et veille à la sécurité juridique.

Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d’IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03).

Principaux enjeux de la Division des affaires juridiques de la DDFiP 06

En termes d’enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par:

  • 756500 foyers fiscaux;
  • 761000 articles de taxes foncières;
  • 353400 résidences secondaires.

Volumes 2025 : 700 dossiers conciliateur, 250 rescrits, 900 contentieux, 230 affaires devant le tribunal administratif.

Responsabilités principales du responsable de division
  • Encadrer et animer l’équipe de la division.
  • Assurer le visa technique des dossiers sensibles.
  • Piloter l’activité contentieuse, gracieuse et juridictionnelle.
  • Suivre les indicateurs de performance et les délais de traitement.
  • Assurer le soutien technique aux services du réseau (SIP, SIE, etc.).
  • Représenter la direction auprès des juridictions et partenaires.
  • Participer aux réunions d’encadrement et aux instances de pilotage.
Conditions d'exercice particulières

Encadrement direct d’une équipe d’environ 20 agents.

Poste à forts enjeux juridiques et financiers.

Relations avec les juridictions, les services du réseau et les partenaires institutionnels.

Description du profil recherché
Compétences techniques
  • Bonne maîtrise du contentieux fiscal et des affaires juridiques.
  • Connaissance de la fiscalité des particuliers et/ou des affaires foncières.
  • Capacité d’analyse et de synthèse juridique.
  • Expérience confirmée en pilotage d’activité et management d’équipe.
Savoir-faire
  • Organisation et animation d’une équipe;
  • Suivi et analyse statistique de l’activité.
  • Pilotage des délais et de la performance.
  • Conduite et accompagnement du changement.
  • Qualités rédactionnelles et pédagogiques .
Savoir-être
  • Forte implication professionnelle.
  • Sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilités.
  • Rigueur et réactivité.
  • Qualités relationnelles et sens du dialogue indispensables compte tenu des liaisons essentielles avec les autres divisions de la direction et les autres services partenaires.
Compétences candidat
Compétences
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Communiquer
  • SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
  • SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens critique
Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Localisation du poste

France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)

Renseignements et contact

patrice.roisnel@dgfip.finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

2026-28816

Date de début de publication

09/11/2026

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

  • Direction générale des entreprises (DGE)
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