Adjoint(e) au responsable du pôle Application du Droit des Sols (ADS)

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Louey

Sur place

EUR 32 000 - 45 000

Plein temps

Il y a 8 jours
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Résumé du poste

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées recrute un adjoint au responsable du pôle ADS pour instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et piloter l’instruction au sein des communes conventionnées.

Le poste implique l’animation du pôle de 6 agents instructeurs, le suivi administratif et le maintien du cadre légal (PLUi/PLU) avec collaboration avec le DGS, les élus et les services techniques.

Qualifications

  • Baccalauréat ou Bac+2 requis et expérience en urbanisme.
  • Connaissance du droit de l’urbanisme et instruction ADS.
  • Capacité d’analyse des documents de planification et rédaction d’arrêts/courriers.

Responsabilités

  • Gérer et animer le pôle instructeur de 6 agents instructeurs.
  • Superviser et valider les dossiers instruits.
  • Conseiller et assister les 66 communes conventionnées.
  • Participer aux commissions d’aménagement et réunions des Maires.
  • Analyser l’évolution juridique de l’instruction et déployer les logiciels métiers.

Connaissances

Gestion d'équipe
Droit urbanisme
Analyse réglementaire
Lecture de plans
Rigueur
Esprit d'équipe
Maîtrise bureautique

Formation

BAC/BAC+2

Outils

Next’ADS
SVE
Bureautique

Description du poste

Missions Principales

Sous la responsabilité directe du responsable du pôle ADS, l’adjoint/e au responsable du pôle devra assurer l’instruction, l’organisation et la coordination de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes conventionnant avec la CATLP et assurer la responsabilité du pôle en l’absence du responsable.


Missions

Activités et taches liées aux missions principales :


En l’absence du responsable du pôle ADS


  • Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé de 6 agents instructeurs

  • Superviser et valider l’ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs

  • Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS

  • Assister aux commissions d’aménagement et aux conférences des Maires

  • Participer aux réunions avec le DGS et avec l’élu référent du service


Conjointement Avec Le Responsable ADS


  • Analyser l'évolution juridique de l’instruction des autorisations d'urbanisme

  • Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols

  • Suivre et faire évoluer le déploiement des logiciels métiers (Next’ADS, SVE)

  • Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)

  • Collaborer avec les services Techniques et Développement Economique de la CA TLP

  • Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)

  • Assurer la facturation et le budget du pôle ADS


Instruction


  • Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service

  • Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande

  • Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif

  • Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du pôle Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité

  • Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés

  • Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres

  • Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme


Profil Recherché


  • BAC/BAC + 2

  • Connaissance en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS

  • Notion en droit de l environnement,

  • Notion d'architecture et de bâtiment,

  • Capacité de lecture et d'analyse des documents de planification (PLUi, PLU, carte communale, PPR, etc.) et du Code de l’urbanisme,

  • Capacité de lecture de plans,

  • Qualités rédactionnelles et relationnelles,

  • Maîtrise de l'outil bureautique,

  • Esprit d'équipe, organisation,


Compétences Nécessaires

Techniques : Instruction des autorisations d’urbanisme et urbanisme opérationnel/de planification


Managériales : Gérer et animer une équipe de plusieurs agents


Relationnelles : Liens directs avec les services de la CATLP et les élus des communes membres


Conditions d’exercice du poste

travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées


Intérêt Et Contraintes


  • Diversité des missions exercées

  • Veille juridique importante liée à l’évolution et la complexité du droit de l'urbanisme

  • Transversalité avec le pôle Aménagement et les autres services de la CA TLP

  • Mener de front l’ensemble des tâches attendues dans des délais raisonnables

  • Instruction des demandes à assurer dans des délais règlementaires

  • Rigueur exigée


Lieu de prise du travail : Zone Tertiaire, ZI Pyrène Aeropole Téléport 1, 65290 Juillan


Temps de travail : temps complet


Informations complémentaires : Permis B obligatoire


Rémunération statutaire : statutaire + Régime indemnitaire + CNAS (primes : mariage, pacs, naissance, adoption, rentrée scolaire, Noël des enfants, médailles...réductions : séjour vacance enfant et jeune et séjour sans enfant à charge, billetterie pour les loisirs, les sorties, les spectacles, les parcs...des prêts à taux avantageux : amélioration de l'habitat, études supérieures...) + participation employeur mutuelle


Outil(s) tiers utilisé(s) pour le traitement des données de candidature(s) : Pour la gestion des candidatures, nous utilisons le logiciel de recrutement Wink, une solution conforme à la réglementation RGPD. Cet outil garantit un traitement professionnel, sécurisé et respectueux des données personnelles.


Présentation De La Structure

Issue de 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est la 5ème communauté d'agglomération de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.



  • Tarbes, ville centre du département,

  • Lourdes, classée \" Grand Site \" de la Région,

  • Un aéroport international : Tarbes -Lourde Pyrénées


128000habitants - 86 communes - 380 agents - A 1 heure des stations de ski et des pistes

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