Adjoint au Chef de Bureau – Droit UE et Données

Ac/Sg; Paris; Sur place; EUR 65 000 - 95 000; Plein temps

Résumé du poste

Ac/Sg recherche un cadre expérimenté pour encadrer une équipe de quatre consultants au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Vous apporterez des expertises en droit européen et international, et coordonnerez les activités liées aux données et à l’accès aux documents administratifs.

Le candidat doit maîtriser le droit administratif et avoir une bonne connaissance des institutions européennes. L’intérim du chef de bureau et des relations avec les directions métier font partie du rôle.

Qualifications

• Formation spécialisée en droit de l’Union et/ou droit international et bonne formation en droit administratif.
• Bonne connaissance des institutions européennes et des procédures administratives en droit interne.
• Connaissances en droit des données et d’accès aux documents administratifs appréciées.
• Connaissances en droit parlementaire appréciées.
• Qualités rédactionnelles.

Responsabilités

• Fournir des expertises juridiques en droit européen et international.
• Coordonner et appuyer le traitement des pré-contentieux et des contentieux devant les juridictions européennes.
• Coordonner la production normative du ministère et suivre les mesures d’application des lois et projets de décret.
• Assurer l’interaction avec les directions métier et le SGG/SDAJ.
• Fournir des expertises en droit des données et d’accès aux documents administratifs.
• Instruit les demandes de prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle.
• Assurer l’intérim du chef de bureau.

Connaissances

Droit de l’Union

Droit international

Droit administratif

Institutions européennes

Droit des données

Droit parlementaire

Rédaction

Formation

Formation spécialisée en droit de l’Union et/ou droit international et droit administratif

Description du poste

Ac/Sg recherche un cadre expérimenté pour encadrer une équipe de quatre consultants au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Vous apporterez des expertises en droit européen et international, et coordonnerez les activités liées aux données et à l’accès aux documents administratifs.

Le candidat doit maîtriser le droit administratif et avoir une bonne connaissance des institutions européennes. L’intérim du chef de bureau et des relations avec les directions métier font partie du rôle.