Juriste (m/f/x)

Institut National d'Assurance Maladie Invalidité; Sint-Joost-ten-Node; Sur place; EUR 48 000 - 62 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail

26 jours de congé

Restaurant d’entreprise

Transports gratuits

Prime vélo

Indemnité télétravail

Résumé du poste

L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) à Bruxelles recrute un attaché chargé du contentieux et des avis juridiques liés à l’assurance indemnités. Vous traitez le contentieux des décisions médicales, préparez des décisions du Comité de gestion, renforcez l’encadrement juridique interne et assurez une veille jurisprudentielle.

Ce poste s’exerce en lien étroit avec les juristes du département et implique des missions transversales, y compris la collaboration avec le département

Qualifications

• Diplôme de Master en droit belge.
• Intérêt pour le droit de la sécurité sociale.
• Bonne capacité d’analyse et rédaction juridique.
• Maîtrise du néerlandais est un atout.

Responsabilités

• Gérer le contentieux juridique concernant des décisions prises par les médecins du Service des indemnités et du Conseil médical de l’invalidité.
• Préparer les décisions du Comité de gestion du Service des indemnités et suivre l’évolution de la jurisprudence.
• Élaborer des résumés et travaux d’études juridiques nécessaires.
• Représenter la direction dans le groupe de travail contentieux et le comité de rédaction du bulletin d’information de l’INAMI.
• Collaborer avec les juristes du Département Affaires internationales sur des dossiers à dimension internationale.

Connaissances

Gestion contentieux

Droit belge

Rédaction avis juridiques

Collaboration interservices

Veille jurisprudence

Formation

Master en droit belge

Description du poste

Vous avez un intérêt pour le droit en matière de sécurité sociale ? Vous souhaitez travailler pour une administration à fort impact social ? Alors, ce job est sûrement fait pour vous !

Vous traitez les dossiers de contentieux, préparez les décisions administratives (demandes de renonciation et de levée de sanction) et formulez des avis sur certains sujets de la réglementation relative à l’assurance indemnités (par exemple, la réinsertion socio-professionnelle). Dans ce contexte, vous travaillez en étroite collaboration avec les gestionnaires de dossiers et les autres juristes du département.

Concrètement, cela signifie que:

Vous gérez le contentieux juridique concernant des décisions prises par les médecins du Service des indemnités, membres du Conseil médical de l’invalidité, la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité et le Comité de gestion du Service des indemnités ;

Vous assurez le suivi de la jurisprudence pertinente et élaborez les résumés et études nécessaires ;

Vous représentez la direction dans le groupe de travail « contentieux » et le comité de rédaction du bulletin d’information au sein de l’INAMI ;

Vous examinez des demandes de renonciation à la récupération des indemnités indues et préparez des décisions du Comité de gestion du Service des indemnités ;

Vous examinez des demandes de levée de sanction en cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail et préparez les avis de la Fonctionnaire dirigeante ;

Vous formulez des avis concernant l’application correcte de la réglementation (par exemple, la réglementation concernant la réinsertion socio-professionnelle) et assurez un encadrement juridique interne univoque ;

Vous collaborez avec les juristes du Département Affaires internationales du Service des indemnitésdans le cadre d’un traitement transversal des dossiers et des thématiques comportant une dimension internationale.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans la rubrique "Prendre contact".

Ce département se compose actuellement de 7 juristes et de 2 gestionnaires de dossiers juridiques.

Les missions confiées dans le cadre de la gestion des contentieux et des décisions administratives sont exécutées en étroite collaboration avec les collaborateurs du Département contentieux et décisions administratives (une juriste-dirigeante et 7 gestionnaires de dossier) de ladite Direction.

Il s’agit d’une fonction fixe dans les locaux de l’INAMI à Bruxelles.

La direction Réglementation et contentieux du Service des indemnités a pour mission :

• de gérer les différents aspects réglementaires (volet belge) liés à l’assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés, et à l’assurance indemnités et maternité des travailleurs indépendants;
• de traiter le contentieux et certaines demandes administratives des assurés sociaux.

Le Département règlementation belge et flux électroniques:

• adapte la réglementation de l’assurance indemnités et maternité (incapacité de travail, congé de maternité, de naissance, d’adoption, parental d’accueil) ;
• traite les problèmes et les questions concernant l’assurance indemnités et maternité ;
• assure le suivi de l’échange électronique de données au sein du secteur de la sécurité sociale (secteur des indemnités).

Le Département contentieux et décisions administratives :

• traite les dossiers relatifs aux contentieux. On parle de contentieux quand une personne lance une procédure juridique pour contester une de nos décisions médicales ou administratives ;
• traite les demandes administratives suivantes de personnes en incapacité de travail:
  • les demandes de ne pas appliquer la réduction sur les indemnités en cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail à la mutualité ;
  • les demandes de ne pas devoir rembourser les indemnités que l’assuré a indûment reçues.

L'INAMI est un acteur-clé de la sécurité sociale, avec une double mission.

Noussommes responsables pourque chaqueassuré social, quelle que soit sa situation, ait effectivement accès aux soins de santé de qualité qui sont nécessaires (accessibilité) et obtienne un remboursement. Ces soins de santé doivent être efficaces et dispensés auxtarifs convenus (sécurité tarifaire).

Nousveillons aussi à ce que les assurés sociaux, travailleurs salariés et indépendants, reçoivent un revenu de remplacement adéquat en cas d'incapacité de travail ou de maternité/paternité. Nous garantissons que de réelles opportunités de réinsertion au terme de l'incapacité de travail leur soient offertes.

Notre culture d’entreprise

L'INAMI s'investit dans une culture de travail où responsabilité, flexibilité et transparence sont les maîtres mots. Nous travaillons selon les principes NWOW (new way of working). Collaborer avec nos partenaires internes et externes, veiller à la continuité et à la qualité des services fournis à nos clients occupent une place centrale. Une organisation du travail souple, où la concertation est le fil conducteur, nous permet de travailler et de collaborer d'une manière saine et durable.

L’INAMI encourage ses collaborateurs dans le développement de leurs compétences et de leur personnalité, ainsi que dans l'exercice de leurs responsabilités: en pratiquant un style de direction dont les axes principaux sont écouter, valoriser, soutenir, accorder la confiance, stimuler, réfléchir ensemble et oser prendre des décisions. De cette manière, nous voulons offrir un environnement de travail où tous les collaborateurs se sentent bien et considèrent leur travail comme étant utile pour eux-mêmes, pour leurs collègues, pour les clients et pour l'intérêt public. En contrepartie, nousattendons de nos collaborateurs qu'ils adoptent une attitude loyale, professionnelle et intègre.

Lors des réunions de staff juridique ou des réunions d’équipe, votre présente est obligatoire au bureau.

Conditions de participation

Votre profil :

• Vous avez un diplôme de Master dans le domaine du droit Belge.
• Vous avez un intérêt pour la sécurité sociale et plus particulièrement pour le domaine des soins de santé et des indemnités.
• Vous êtes motivé(e) et aimez faire des liens entre différentes informations et en tirer conclusions.
• Une bonne connaissance du néerlandais est un atout.

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Procédure

• Nous examinons votre diplôme
• Nous vérifions votre expérience professionnelle
• Vous passez plusieurs tests informatisés au SPF BOSA à Bruxelles
  Attention! S'il y a peu de candidats, cette étape ne sera pas organisée.
• Vous passez un entretien avec une étude de cas à l'INAMI.

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.

Rémunération

Traitement de départ minimum : €48.311,04 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages:

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
• horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
• possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
• possibilité de télétravail
• 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An
• accessibilité aisée via les transports en commun
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
• restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Sur le contenu de la fonction

Directeur de la Direction Réglementation et contentieux

• Vérifiez les conditions de participation
• Posez votre candidature jusqu'au 28/09/2026 inclus

L'administration fédérale entend être le reflet de la diversité au sein de la société. C’est pourquoi nous prônons l’inclusion en offrant à chaque personne l’opportunité de démontrer son potentiel.

SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications

L'impact social, la cohésion d'équipe et l'équilibre vie professionnelle / vie privée sont autant de raisons pour lesquelles j'apprécie de travailler pour l'administration.

Médecin-directeur -

Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

Au lieu d'un emploi au cœur de l'action, je voulais passer à un travail plus administratif.

Gestionnaire de dossier au sein du Service du contrôle administratif -

Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

Si vous cherchez un environnement qui allie utilité sociétale et défis quotidiens, je ne peux que vous recommander d’envisager l’administration fédérale.

Responsable d’une équipe juridique -

Institut National d'