juriste (m/f/x)

Wallonie - SPW Territoire; Namen; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Résumé du poste

Wallonie - SPW Territoire recherche un juriste (h/f/x) pour renforcer l'équipe juridique de la direction du Support à la gestion immobilière à Namur. Vous contrôlez les documents liés aux marchés publics et apportez un soutien rédactionnel; vous analysez la jurisprudence et rédigez des avis juridiques lorsque nécessaire.

Vous collaborez avec les techniciens et publiez les avis de marché via e-Procurement, en veillant au respect des règlements et à l'efficience du budget immobilier.

Qualifications

• Diplôme de base de 2e cycle (licence / master) ou doctorat délivré par une université belge en Droit.
• Certification professionnelle positionnée au niveau 7 conformément au cadre belge.
• Maîtrise du droit belge et langue française requise.

Responsabilités

• Contrôler l'ensemble des documents liés aux marchés publics (cahiers des charges, DNP, analyses d'offres, décisions motivées, avenants, courriers).
• Soutenir la rédaction et conseiller les techniciens du Département en matière de marchés publics; veiller au respect de la réglementation.
• Rédiger des avis juridiques et des modèles/documents-types; analyser la jurisprudence et assurer une veille continue.
• Publier les avis de marché et gérer l’ouverture des offres sur la plateforme e-Procurement.
• Collaborer avec les techniciens pour répondre aux besoins et assurer les recettes à chaque étape de la procédure.

Connaissances

Rédaction juridique

Conseil juridique

Veille juridique

Analyse jurisprudence

Rédaction d'avis

Formation

Master ou Doctorat en droit

Outils

ImmoTEP

e-Procurement

Description du poste

Juriste (m/f/x)

Intéressé par les projets immobiliers et les marchés publics ? Venez renforcer notre équipe juridique !

SPW Secrétariat général, SPW Support, Département de la Gestion immobilière, Direction du Support à la gestion immobilière, Boulevard Ernest Mélot 50, 5000 Namur

Spécifiquement pour la direction du Support à la gestion immobilière :

• vous contrôlez l'ensemble des documents liés aux marchés publics (cahiers spéciaux des charges, demandes d'offres, analyses d'offres, décisions motivées, notifications, avenants, courriers divers, etc.) établis par les techniciens du Département dans de nombreuses matières (aménagements, travaux immobiliers, entretien des bâtiments, fournitures et services divers, etc.) et apportez votre soutien à leur rédaction ;
• vous collaborez étroitement avec les techniciens du Département afin de leur fournir un appui et des conseils en matière de marchés publics, tout en veillant au respect de la réglementation applicable ;
• vous répondez aux questions qui vous sont soumises et contribuez à résoudre des situations complexes ; le cas échéant, vous rédigez des avis juridiques ;
• vous rédigez des modèles, documents-types, guides et tutoriels à destination des agents du Département en matière de marchés publics ;
• vous analysez la jurisprudence relative aux marchés publics et assurez une veille juridique continue ;
• vous publiez les avis de marché et procédez à l'ouverture des offres via la plateforme e-Procurement ;
• vous collaborez en permanence avec les techniciens du Département afin d'identifier leurs besoins et d'apporter des réponses adaptées aux questions soulevées à chaque étape de la procédure de marché public, de l'analyse des besoins jusqu'à la clôture de l'exécution du marché.

La direction du Support à la gestion immobilière regroupe l'ensemble des services permettant au département de réaliser sa mission avec efficience. L'implémentation et la gestion d'un progiciel de gestion immobilière constitue un axe prioritaire de la direction.

Des cellules comptable et juridique permettent une utilisation efficiente du budget et une gestion coordonnée et professionnelle des marchés publics.

La Direction assure également l'organisation de la prévention et des contrôles obligatoires. Son périmètre est le patrimoine immobilier non-spécifique de la Région, constitué principalement par les bâtiments de bureaux abritant les services administratifs de la Région.

Fournir Une Assistance Et Une Expertise Au Gouvernement Wallon Et Au SPW En Matière De Projets Et De Gestion Immobilière Dans Ses Aspects Tant Architecturaux Que Techniques

• constituer et actualiser une planothèque
• créer et assurer la maintenance d’une banque de données immobilières ainsi qu’implémenter, développer et actualiser un logiciel de gestion immobilière

Mettre à disposition du Département des ressources et de l'expertise juridique lui permettant d'assurer ses missions :

• fournir des conseils dans le cadre des marchés publics, les contrôler et en assurer le renouvellement
• assurer une veille juridique et analyser la jurisprudence

Mettre à disposition du Département des ressources et de l'expertise budgétaire et comptable lui permettant d'assurer ses missions :

• fournir des conseils dans le cadre des marchés publics, les contrôler sur le plan budgétaire et comptable et en assurer les opérations d’engagement et de liquidation
• assurer le paiement des dépenses de fonctionnement et taxes en relation avec la location ou la propriété de biens immobiliers : précomptes immobiliers, assurances et franchises, eau, consommations énergétiques
• assurer une veille budgétaire

Mettre à Disposition Du SPW Et Du Gouvernement Des Services Et Contrats Permettant L’occupation Des Bâtiments Administratifs, Leur Aménagement, Leur Exploitation Et Leur Maintenance

• établir les plans d’étage destinés à l’évacuation incendie pour les bâtiments administratifs
• gérer l’inventaire amiante et ses mises à jour
• actualiser la liste des correspondants immobiliers dans ImmoTEP
• organiser et suivre les contrôles obligatoires exercés par des services externes (électricité BT, installations gaz, ascenseurs…)
• organiser et suivre les visites de prévention des Services régionaux d’Incendie
• participer aux CCB/CIC et assurer le suivi des décisions
• participer aux visites des lieux de travail et assurer le suivi des décisions

Réaliser La Gestion Logistique De La Direction

• gérer les fournitures et le mobilier et / ou gérer la flotte de véhicules
• un juriste au SPW ?
• vous analysez juridiquement et suivez des questions particulières, des réclamations, des procédures litigieuses,… ;
• vous élaborez des recommandations et/ou de décisions juridiques dans l'intérêt du service public ;
• vous élaborez des avis juridiques (note thématique, synthèse, conclusion,...) ;
• vous écrivez, adaptez ou vulgarisez des textes de loi et réglementaires ;
• vous assurez une veille législative et jurisprudentielle sur les matières liées aux missions du service ;
• vous partagez des connaissances lors de demande d’information, en veillant à adapter votre réponse à votre interlocuteur ;
• vous intervenez techniquement en représentation de l’institution ;
• vous organisez, animez, et/ou participez, avec des intervenants internes et/ou externes, au niveau régional, national et/ou international, à des groupes de travail, commissions techniques, réunions…

Diplôme requis : diplôme de base de 2e cycle (licence / master) ou de 3e cycle (doctorat) délivré par une université belge en Droit.

OU

Certification professionnelle positionnée au niveau 7 au moins d’un cadre de certification belge (vous pouvez notamment consulter le site suivant : https://cfc.cfwb.be) correspondant à la fonction à pourvoir.

Compétences Techniques

• dispositions légales et normatives – appliquer les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur ;
• avis technique – émettre des avis techniques argumentés et pertinents ;
• rédaction – s’exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et compréhensible pour le destinataire ;
• vulgarisation – adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre accessibles à un public non spécialisé ;
• technique professionnelle – mettre en œuvre les méthodes et/ou les techniques propres à la matière.

Compétences Comportementales

• intégrer l’information – établir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates ;
• gestion de suivi – surveiller l’état d’avancement et assurer le suivi des activités et/ou des projets dont on a la charge en fonction des résultats attendus ;
• synthèse – avoir une vue d’ensemble d’un problème et pouvoir en résumer les points essentiels ;
• collaboration – coopérer avec des acteurs internes et/ou externes en favorisant les échanges et en étant attentif aux objectifs communs ;
• communication – communiquer avec autrui en s’assurant de la compréhension de l’information reçue et transmise ;
• adaptabilité – ajuster sa méthode de travail à l’évolution des circonstances et des exigences de la situation.

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

• jouir des droits civils et politiques ;
• satisfaire aux lois sur la milice ;
• justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;
• être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;
• être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir.

Certificat de milice : Le certificat de milice ne sera pas exigé.

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique : Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Exception Pour Le Diplôme En Droit (master) Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés (française, flamande ou germanophone) une équivalence de niveau générique valide au grade de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de bachelier ou de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou équivalent.

Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise.

Connaissance De La Langue Française : Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise. A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Travaillerpour.be. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Titres De Séjour Et De Travail

• ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique
• ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait
• admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans)
• réfugié reconnu
• demandeur d’asile
• étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine)
• étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie , ni d’une fonction hautement qualifiée. Toutefois, Dans Tous Les Cas, Vous Êtes Dispensé D’obtenir Un Permis De Travail Si Vous Êtes Dans L’une Des Situations Suivantes.

Vous bénéficiez d’un contrat de remplacement temps plein prévu actuellement jusqu'au 30/09/2031. Vous bénéficierez du barème A6/1 (à partir de 3 808,50 € mensuel brut indexé), avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte). Ces éléments sont non négociables.

Au terme de la procédure de sélection, une réserve de lauréats sera constituée (validité un an). De prochaines opportunités pour des emplois pour la même fonction et le même type de contrat pour les différents services du SPW pourraient être proposées aux lauréats de cette réserve.

Les membres du personnel bénéficientdes avantages suivants :

• chèques-repas ;
• prime de fin d’année ;
• pécule de vacances ;
• assurance hospitalisation de base gratuite pour le membre du personnel et possibilité de bénéficier de conditions avantageuses pour les membres du ménage ;
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail ;
• possibilité de recevoir une indemnité pour les déplacements à vélo ;
• nombreuses possibilités de formations ;
• minimum 27 jours de congés par année de travail (congés promérités proportionnels aux prestations de l’année en cours) ;
• autres avantages spécifiques au service public permettant une qualité de vie en adéquation avec le travail.

Autres Avantages

• horaire flexible pour la majorité des fonctions ;
• intervention du service social (primes de naissance, Saint-Nicolas des enfants, aide juridique gratuite, possibilité d'activités extra-professionnelles, …) ;
• possibilité de travail à domicile (sous conditions) ;
• possibilité de prise en charge partielle des frais de déplacement réalisés en voiture sous certaines conditions très strictes.

081 20 52 50

Concernant La Fonction
081 20 52 50

Concernant La Procédure De Sélection
Direction fonctionnelle et d’Appui
081 32 15 21 - [e-mail]

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation des compétences.

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ? Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par Travaillerpour.be, des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap.

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Contrat de remplacement

Date de clôture : 16/09/2026

Nombre de postes : 1

Région : Namur

Lieu de travail : Namur

Référence de l'offre : PS2A0001

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Service Public de Wallonie (SPW)

Famille de fonction : Droit