Responsable du service instruction du droit des sols et publicité (H/F)

CA DE CHAUMONT; Chaumont; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une collectivité territoriale près de Chaumont recherche un Responsable du service instruction du droit des sols et publicité. Vous serez en charge d'encadrer une équipe et de gérer des procédures d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Le candidat doit être diplômé d'une formation en urbanisme ou droit, avec une bonne maîtrise des réglementations en vigueur. Le contrat est en CDD de 36 mois avec une durée hebdomadaire de 35 heures et des avantages tels que titres restaurant et ordinateur portable.

Prestations

Titres restaurant

Ordinateur portable

Téléphone mobile

Complémentaire santé

Qualifications

• Diplômé(e) au minimum d'une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent.
• Idéalement disposant d'une expérience confirmée sur un poste similaire.
• Maîtrise de la réglementation en droit de l'urbanisme et de la construction.

Responsabilités

• Encadrer et animer l'équipe d'instruction du droit des sols.
• Gérer administrativement les procédures et les dossiers complexes.
• Assurer la qualité patrimoniale des projets en site remarquable.

Connaissances

Contrôler la qualité et la conformité des process

Élaborer des actions ou des règles de prévention

Évaluer les besoins et les impératifs d'exploitation d'une infrastructure

Optimiser les effectifs, l'adéquation et l'allocation des ressources

Repérer des dégradations ou incidents

B - Véhicule léger

Formation

Bac+3, Bac+4 en urbanisme

Description du poste

Offre n° 201BYDJ - Responsable du service instruction du droit des sols et publicité (H/F)

Responsable du service instruction du droit des sols et publicité extérieure (H/F), Filière administrative ou technique (catégorie A). Au sein de la Direction de l'Urbanisme, et sous l'autorité de la Directrice, vous aurez en charge le pôle d'instruction du droit des sols. Le pôle ADS assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communs membres de la communauté d'agglomération de Chaumont, pour celles couvertes par un document de planification, et assure actuellement une prestation de service pour les communes d'un EPCI limitrophe. Le nombre d'actes délivrés annuellement est de l'ordre de 2500 actes.

Responsabilités principales :

• Encadrement et animation de l'équipe (4 instructeurs et 1 assistant administratif) : définir et prioriser les missions des agents, organiser leur travail dans les délais réglementaires, assurer le respect des textes réglementaires et la sécurité juridique, mettre en œuvre la veille juridique, accompagner et former les agents, gérer le budget, les absences et les congés.
• Gestion administrative des procédures : participer à l'instruction des dossiers complexes, superviser les dossiers instruits et les procédures de contentieux, instruire ponctuellement les dossiers de demandes d'autorisations (dossiers complexes, surcharge, congés), anticiper en liaison avec la Direction Générale la gestion des dossiers complexes.
• Suivi du logiciel métier en liaison avec le service SIG : garantir le traitement dématérialisé des autorisations d'urbanisme, assurer l'adéquation du SIG en tant qu'outil d'accompagnement des procédures d'instruction du droit des sols, contribuer à la production de données statistiques et spatialisées.
• Produire de l'expertise et du conseil : assurer la qualité patrimoniale des projets en site patrimonial remarquable, accompagner les pétitionnaires, collaborer avec l'architecte conseil, apporter son expertise dans les démarches de construction ou d'évolution des documents de planification communaux et communautaires, et participer à l'élaboration des projets gérés par les différents pôles de la direction.

Profil :

Diplômé(e) au minimum d'une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, idéalement disposant d'une expérience confirmée sur le même type de poste. Maîtrise de la réglementation en droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, solides bases juridiques et réglementaires, lecture de plans, bâtiments, génie civil, VRD, cartographie et éventuellement géomatique.

Type de contrat : CDD - 36 Mois

Contrat travail : Durée du travail 35H/semaine, Travail en journée

Salaire

• CSE
• Titres restaurant / Prime de panier
• Ordinateur portable
• Téléphone mobile
• Complémentaire santé
• Grille indiciaire Cat A

Expérience

• Débutant accepté
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents - urbanisme

Compétences

• Contrôler la qualité et la conformité des process
• Élaborer des actions ou des règles de prévention
• Évaluer les besoins et les impératifs d'exploitation d'une infrastructure
• Optimiser les effectifs, l'adéquation et l'allocation des ressources
• Repérer des dégradations ou incidents
• B - Véhicule léger, ce permis est indispensable

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale

Candidature à adresser (lettre de motivation + CV) avant le 26/12/2025