Instructeur du droit des sols (H/F)

COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN DE POMPEY; Pompey; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une intercommunalité en France recherche un instructeur du droit des sols pour rejoindre son équipe. Les missions incluent l'instruction des demandes d'autorisation et le suivi des consultations. Le candidat doit avoir une formation Bac+2 et de bonnes connaissances en urbanisme. Salaire brut mensuel de 2000,00 Euros. Poste à pourvoir en CDI avec un travail de 35 heures par semaine.

Prestations

Restauration

Qualifications

• Expérience sur un poste similaire appréciée.
• Connaissance du code de l’urbanisme.
• Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.

Responsabilités

• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation de construire.
• Rédiger les correspondances diverses comme les réponses aux demandes.
• Accueillir le public et les orienter dans leurs démarches.

Connaissances

Analyser, exploiter, structurer des données

Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Comprendre, interpréter des données et documents techniques

Domaines du bâtiment, travaux publics, génie civil, urbanisme

Droit de l’urbanisme et de la construction

Plans d’infrastructures et de réseaux divers

Formation

Formation diplômante de niveau Bac+2 en droit de l’urbanisme

Diplôme de géomètre-topographe

Diplôme de clerc de notaire

Outils

Excel

Word

Adobe

SIG

logiciel urbanisme wGeoPC

Description du poste

Offre n° 198BVJM - Instructeur du droit des sols (H/F)

Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service est utilisé par d’autres intercommunalités et platforms; la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui rejoindra une équipe de cinq autres instructeurs et deux assistants administratifs afin d’assurer la gestion technique et administrative de l’urbanisme réglementaire. Sous l’autorité de la responsable urbanisme réglementaire au sein de la Direction Habitat et Urbanisme, vous aurez pour missions :

• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation de construire et de travaux, des permis de démolir, des certificats d’urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
• Assurer le suivi des consultations des services et organismes
• Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d’autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d’information
• Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
• Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
• Veiller à l’actualisation des documents d’urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision

Profil

• Formation diplômante de niveau Bac+2 minimum, en droit de l’urbanisme ou diplôme de géomètre-topographe ou diplôme de clerc de notaire
• Expérience sur un poste similaire appréciée
• Connaissance du code de l’urbanisme
• Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI
• Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
• Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif

Compétences

• Analyser, exploiter, structurer des données
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Comprendre, interpréter des données et documents techniques
• Domaines du bâtiment, travaux publics, génie civil, urbanisme (spécificités techniques et réglementaires)
• Droit de l’urbanisme et de la construction
• Plans d’infrastructures et de réseaux divers

Savoir-être professionnels

• Faire preuve d’autonomie
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Avoir l’esprit d’équipe

Informations complémentaires

• Secteur d’activité : Administration publique générale

Employeur

200 à 249 salariés

Créée en 1995, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant treize communes et 41 000 habitants. Le Bassin de Pompey a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de la mise en œuvre d’un projet de territoire commun.

Conditions

• Type de contrat : CDI
• Durée du travail : 35H/semaine
• Travail en journée
• Déplacements : Jamais

Avantages

• Salaire brut mensuel de 2000,0 Euros sur 12 mois
• Restauration

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