Gestionnaire foncier (H/F)

TN France; Oyonnax; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité dynamique au cœur de la Plastics Vallée recherche un gestionnaire foncier passionné pour rejoindre son équipe. Ce poste clé implique la mise en œuvre de la politique foncière, la gestion des acquisitions et des cessions, ainsi que le suivi des projets d'occupation du domaine public. Le candidat idéal doit posséder une solide connaissance du droit public et des compétences en conduite de projets. Rejoignez un environnement stimulant où votre expertise contribuera à façonner le développement du territoire et à optimiser la qualité de vie des habitants.

Prestations

Titres restaurants

Adhésion au CNAS

Participation mutuelle

Prévoyance

Qualifications

• Connaissance en droit public et urbanisme.
• Capacité à travailler en transversalité avec différents services.

Responsabilités

• Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière.
• Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public.

Connaissances

Droit public

Urbanisme

Conduite de projets

Animation de réunions

Formation

Diplôme en droit

Formation en urbanisme

Description du poste

Entre Lyon et Genève, dans le département de l’Ain, Haut-Bugey Agglomération (HBA) rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants. Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au cœur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Le lac de Nantua, dans un écrin de verdure atypique, constitue un cadre de vie exceptionnel rayonnant sur l’ensemble de l’agglomération.

Elle recrute :

Un(e) gestionnaire Foncier

Description du service

Au sein du Pôle Développement du Territoire, comprenant les services Habitat, Planification, la Mission Mobilités et notamment le service Foncier/application du droit des sols, assure l’instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.

Placé sous l’autorité du responsable de service Foncier/ADS, le gestionnaire met en œuvre la politique foncière en suivant l’ensemble des procédures de cession et d’acquisition.

Description du poste

Sous l’autorité du responsable de service Planification, l’agent devra :

Contribuer à l’élaboration d’une politique foncière

• Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux…)
• Assurer une observation et une veille immobilière et foncière. Mettre en place des stratégies partenariales (EPF …)

Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées

• Réaliser des opérations d’acquisition (acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, cessions et échanges)
• Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, notes de bureau, délibérations et arrêtés)
• Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
• Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.

Gestion de l’occupation du domaine public et privé de la collectivité

• Gérer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
• Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif…)
• Traiter les demandes foncières (mails, courriers…)
• Valider les actes notariés,
• Suivre les factures se référant au service – Gérer et suivre les taxes foncières et d’habitation,
• EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
• Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.
• Classer et archiver les dossiers,
• Suivre le tableau de bord des préemptions
• Participer aux réunions du service
• Avoir des échanges fréquents avec les notaires

Compétences demandées

• Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales
• Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,

Qualités attendues :

• Méthode et rigueur
• Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires
• Autonomie dans l’organisation du travail
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Capacité à travailler en équipe

Caractéristiques du poste

• Recrutement par voie contractuelle ou statutaire
• Emploi des rédacteurs (B)
• Permis B exigé
• Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance)