Juriste 1

ge; Schweiz; Vor Ort; CHF 110.000 - 140.000; Vollzeit

Zusammenfassung

Etat de Genève recrute un juriste pour le secteur transports publics afin d’apporter un soutien juridique sur les projets d’infrastructures et les dossiers de transport collectif. Vous interviendrez sur les procédures cantonales et fédérales, rédiger des avis et coordonner les pièces juridiques avec les partenaires.

Le poste requiert autonomie, capacité d’analyse et sens du travail en équipe, avec une attention particulière à la rigueur rédactionnelle et aux négociations lors des acquisitions et

Qualifikationen

• Titulaire d'un bachelor en droit et d'une expérience d’au moins 3 ans dans des problématiques liées au droit public.
• Autonomie, disponibilité et esprit d’initiative exigés.
• Capacité de décision et de communication en équipe, avec une bonne maîtrise de la rédaction.

Aufgaben

• Intervenir sur les volets juridiques en appui du chef de projet pour les transports publics.
• Suivre l’élaboration des pièces pour les procédures cantonales et fédérales (concession, plans, etc.).
• Organiser et suivre les démarches administratives cantonales ou fédérales.
• Rédiger des avis de droit et assister les chefs de projet sur les questions juridiques.
• Préparer et contrôler les documents à caractère juridique et les signatures.

Kenntnisse

Autonomie

Prise d’initiative

Capacités de décision

Communication

Esprit d’équipe

Négociation

Rédaction

Ausbildung

Bachelor en droit

Jobbeschreibung

# Juriste 1Date de publication: 30 septembre 2026Rémunération :classe 18Taux d'activité :100%Type de contrat :CDIDélai d'inscription :07.10.2026Entrée en fonction :01.01.2027## Votre missionLe département de la santé et des mobilités (DSM) réunit deux politiques publiques fondamentales pour le bien-être de la population et les déplacements de la collectivité genevoise. Il regroupe quatre offices, parmi lesquels l’office cantonal des transports (OCT) qui est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat de Genève dans le domaine de la mobilité. A ce titre, il contribue à la définition des politiques de développement territorial, planifie et organise l'ensemble des modes de déplacement. Il assure l'exploitation du réseau routier et contribue à son aménagement. Il oriente et prépare les décisions de l'Etat dans le choix des infrastructures de transport. Au sein de l’OCT, la direction des transports collectifs, professionnels et du développement multimodal (DTCPM) a la responsabilité de définir, planifier et superviser la stratégie cantonale en matière de transports publics (réseau ferroviaire, tramway, bus, trolleybus et lacustre) et de transports professionnels (personnes, marchandises et services).Les missions de la DTCPM sont de :* piloter la conception des nouveaux projets dans les domaines des transports collectifs et de la logistique urbaine ainsi que promouvoir et développer l’innovation ;* mener les études du projet de Liaison Jura-Léman-Salève ;* élaborer et monitorer les plans d’actions pluriannuels des transports collectifs et des transports professionnels ;* coordonner et assurer le suivi de la législation cantonale y relative ;* gérer les relations contractuelles ainsi que les partenariats avec les autorités communales, cantonales, fédérales et transfrontalières ;* établir et monitorer les contrats avec l’ensemble des opérateurs de transports (Unireso, TPG, SMGN, CFF, SNCF, etc.) et les entreprises privées ;* assurer la responsabilité du développement multimodal (planifications directrices à moyen et long terme) ;* collecter, développer et mettre à disposition les données statistiques de la mobilité.Pour l’accompagner dans ses missions, la DTCPM recherche son/sa nouveau/elle juriste. Ce poste, rattaché au service infrastructures (SI) de la DTCPM, est principalement axé sur l’accompagnement juridique spécifique au développement des nouveaux projets de transports collectifs ainsi que pour l’élaboration et le suivi des objets juridiques propres aux activités du service.**Vos missions*** Intervenir, sur les volets juridiques, en appui du chef de projet, sur toute opération de transports publics dans le cadre de travaux neufs ou de modification d'infrastructure existante.* Suivre et contrôler l'élaboration par les différents mandataires de l'ensemble des pièces nécessaires à l'engagement des procédures cantonales ou fédérales (demande de concession, approbation des plans, etc.).* Organiser et suivre des procédures administratives cantonales ou fédérales.* Organiser et suivre l'ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement des procédures, notamment les démarches d'acquisitions foncières, en collaboration avec la Direction de la planification et des opérations foncières (DPOF).* Résoudre les problèmes juridiques en relation avec la planification et l'obtention des procédures d'autorisation de construire des projets d'infrastructures de transports collectifs pilotés par l'Office Cantonal des Transports.* Agir en tant qu'interface avec de nombreux partenaires : autres services de l'Etat, service juridique des TPG, service instructeur de l'OFT, communes, prestataires techniques (mandataires) et juridiques (avocats).* Préparer et contrôler les documents à caractère juridique ainsi que suivre les procédures y relatives, notamment les procédures de signature, au sein de l'Etat de Genève.* Agir en tant que contact cantonal privilégié dans les procédures ferroviaires menées par les Chemins de fer fédéraux (CFF).* Élaborer des projets de loi ou de règlement.* Rédiger des avis de droit.* Appuyer l'ensemble des chefs de projet de la DTCPM pour l'ensemble des questions juridiques.## Votre profilVous êtes titulaire d'un bachelor en droit et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en rapport avec la plupart des problématiques susmentionnées.Compétences particulières caractérisant le poste :Ce poste requiert de l'autonomie, de la disponibilité et de l'initiative. Une capacité de décision et de communication, ainsi que l'aptitude à travailler en équipe. De l'aisance dans les négociations, un sens critique et une bonne maîtrise de la rédaction sont impératives.## Vos avantagesVous intégrerez une administration publique dont les valeurs essentielles sont le respect, l'intégrité, l'impartialité et la disponibilité, et où l'égalité entre femmes et hommes est garantie.Vous rejoindrez un département dont les missions touchent directement la qualité de vie de la population genevoise, en agissant à la fois sur la santé publique et sur les mobilités durables.## ObservationsLe poste sera vraisemblablement repourvu dans le cadre du service.