Procureur adjoint de la Couronne; procureure adjointe de la Couronne

Ministère du Procureur général

North Bay

On-site

CAD 90,000 - 120,000

Full time

3 days ago
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Benefits offered by this job

Régime de retraite à prestations défin
Assurance maladie et soins dentaires
Congés variés et programme d’aide au人员

Job summary

Le Ministère du Procureur général recherche un procureur adjoint de la Couronne pour une affectation temporaire à North Bay. Vous mènerez des poursuites pénales et participerez à des audiences devant diverses juridictions, en collaboration avec l’équipe locale.

Les candidats doivent être membres en règle du Barreau de l’Ontario, maîtriser le français et détenir un permis de conduire valide. Poste à 12 mois avec possibilités de prolongation et soutien à la diversité et à l’accessibilité.

Qualifications

  • Admission au Barreau de l'Ontario et pratique du droit pénal.
  • Expérience pertinente devant les tribunaux pénaux et en droit criminel.

Responsibilities

  • Conduire des poursuites et des audiences devant les tribunaux en Ontario.
  • Gérer des dossiers pénaux et assurer l’efficacité des poursuites.
  • Former et soutenir les partenaires et intervenants du système judiciaire.

Skills

Plaidoirie orale
Plaidoirie écrite
Analyse juridique
Recherche juridique

Education

Membre en règle du Barreau de l'Ontario

Job description

le vendredi 27 novembre 2026 23h59min HNE

Procureur adjoint de la Couronne; procureure adjointe de la Couronne

1 Temporaire(s) (jusqu'à 12 mois de détachement ou contrat avec possibilité de prolongation)

Code du poste:

Salaire:

Salaire établi selon l'expérience juridique

L'ADMISSIBILITÉ AU PRÉSENT CONCOURS EST LIMITÉE AUX CANDIDATS DE L'ÉTAPE 1, Y COMPRIS LES AVOCATS DE LA FPO AAC ET DE L'OCAA qui vivent ou travaillent dans un rayon de 125 km autour de ce lieu. Remarque : Les avocats admissibles en dehors de la zone de recherche peuvent poser leur candidature mais n'auront pas droit à des frais de déménagement ou de déplacement pour le transfert, comme indiqué ci-dessous.

Étape 1 : Tous les avocats de l'OCAA et de l'AAC en poste, les membres actuels de la liste de redéploiement et les membres actuels de la réserve de recrutement d'étudiants stagiaires.

Étape 2 : En l'absence de candidats qualifiés à l'étape 1, le concours peut être réorganisé de manière à ce que les candidats externes ou les personnes n'appartenant pas aux groupes susmentionnés puissent s'inscrire.

Assurer la sécurité publique en intentant des poursuites pénales de manière efficace.

Le ministère du Procureur général est à la recherche d'un procureur adjoint de la Couronne.

Au sujet de l'emploi

La poursuite pénale est l'activité principale de la Division du droit criminel et constitue un service essentiel non discrétionnaire nécessaire pour garantir la sécurité publique de base. Les tâches d'un procureur adjoint de la Couronne sont les suivantes :

  • réaliser régulièrement des poursuites, des audiences, des demandes, des motions, des appels ou des examens au nom du procureur général devant la Cour de justice de l'Ontario (la Cour criminelle, le Tribunal pour adolescents, la Cour des infractions provinciales, le Tribunal de la mise en liberté sous caution, et le Tribunal des fins de semaine et des jours fériés) à North Bay, Sturgeon Falls, Mattawa et à la Cour supérieure de justice;
  • accomplir des tâches liées à la gestion des cas afin d'assurer l'efficacité des poursuites criminelles;
  • acquérir et maintenir des compétences techniques requises pour exécuter les tâches assignées;
  • veiller à ce que des réponses rapides et complètes soient apportées à toutes les exigences de fond, de procédure et de politique dans le cadre du processus du contentieux criminel;
  • maintenir une connaissance pratique des initiatives et des programmes de la Division et participer à ces projets, au besoin;
  • aider d'autres avocats dans le cadre de poursuites et de recherches;
  • fournir de l'éducation et de la formation aux intervenants et aux partenaires, selon les besoins;
  • vous tenir à l'affût des initiatives, des protocoles et des directives du bureau, de la région, de la division et de la province, et les mettre en œuvre, afin de garantir l'adoption de pratiques cohérentes au sein du système juridique (p. ex. les centres de justice, le protocole sur les pratiques exemplaires relatives à la mise en liberté sous caution, le Comité de modernisation du système de justice pénale, le protocole de gestion des cas, les initiatives du Tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et le Programme de responsabilisation directe).
Ce qui est obligatoire :
  • Vous êtes membre en règle du Barreau de l'Ontario en tant qu'avocat.
  • Détenir un permis de conduire valide de catégorie « G »
  • Maîtrise du français oral et écrit à un niveau supérieur
Compétences et expérience du secteur juridique
  • mener des poursuites, au nom du procureur général devant la Cour de justice de l'Ontario (la Cour criminelle, le Tribunal pour adolescents, la Cour des infractions provinciales, le Tribunal de la mise en liberté sous caution, et le Tribunal des fins de semaine et des jours fériés) et la Cour supérieure de justice;
  • la tenue de procès devant jury et de poursuites de nature grave et complexe;
  • le Code criminel du Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Charte canadienne des droits et libertés, les procédures en matière criminelle, les règles de la preuve et de la jurisprudence;
  • les tâches liées à la gestion des cas afin d'assurer l'efficacité des poursuites criminelles;
  • le rôle et la fonction d'un procureur dans le système de justice pénale en Ontario.
Compétences avancées en analyse et en communication
  • faire preuve de discernement et d'analyse permettant de déterminer les recours juridiques appropriés;
  • démontrer des compétences en matière de relations interpersonnelles, de gestion des relations, de présentation et de communication;
  • démontrer des compétences en plaidoirie orale et écrite.
Aptitudes et compétences essentielles
  • vous rendre dans d'autres tribunaux porter assistance aux poursuites et soutenir l'équipe de procureurs de la région;
  • travailler efficacement avec la technologie, y compris la présentation de la preuve dans une salle d'audience.
Comment nous soutenons la diversité, l'inclusion et l'accessibilité

Nous nous efforçons de constituer une main-d'œuvre inclusive qui reflète les collectivités qu'elle sert. Nous encourageons toutes les personnes qui souhaitent travailler avec nous à poser leur candidature, y compris les personnes handicapées, les personnes autochtones, noires et racisées, ainsi que les personnes de toutes les ethnies, cultures, orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre.

Notre processus d'embauche est accessible, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario et à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario . Nous nous efforçons de prévenir et d'éliminer les obstacles dans notre processus d'embauche et pouvons offrir des mesures d'adaptation pour répondre à des besoins particuliers liés aux motifs protégés par le Code, comme un handicap, l'état familial et la religion. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures d'adaptation pendant le processus d'embauche, veuillez communiquer avec nous.

  • les initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion
  • les engagements en matière d'accessibilité
  • la politique pour la lutte contre le racisme
Ce que nous offrons

Qui sommes-nous?

Le ministère du Procureur général s'engage à maintenir un système de justice axé sur les besoins et novateur, qui défend la primauté du droit. La Division du droit criminel, qui compte environ 2 200 employés (1 400 professionnels du droit et 800 professionnels des processus opérationnels) :

  • engage des poursuites concernant les infractions commises en vertu du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les infractions provinciales;
  • traite les appels en matière criminelle devant les tribunaux à tous les niveaux;
  • fournit des services spécialisés (p. ex. mises sur écoute, extraditions, mandats de perquisition);
  • conseille les représentants de la police et du gouvernement sur le droit criminel;
  • établit les politiques en matière de poursuites à l'échelle de l'Ontario;
  • améliore l'efficacité du système de justice avec les parties prenantes;
  • offre une formation de calibre mondial aux procureurs.

De plus amples renseignements sont disponibles ici .

Ce poste est assorti d'une rémunération et d'avantages sociaux complets qui comprennent :

  • un régime de retraite à prestations définies (revenu garanti et protégé contre l'inflation après la retraite);
  • des prestations collectives en matière de santé, de soins dentaires, d'assurance-vie et d'invalidité;
  • un éventail d'options de vacances et de congés;
  • un programme d'aide au personnel et à sa famille, qui offre des services de conseil confidentiels.
Renseignements supplémentaires:

le vendredi 27 novembre 2026 23h59min HNE

Renseignements détaillés sur le poste:
  • 1 bilingue (anglais et français) Temporaire(s), durée jusqu'à 12 mois, 360, RUE PLOUFFE, North Bay, Région Nord, Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires, Renseignement, Recherche dans les bases de données des services de police locaux, PIP/NICHE/RMS
Groupe de rémunération:

Association des avocats de la Couronne de l'Ontario

  • À propos des vérifications de sécurité:
    Un dossier qui fait état d'une infraction criminelle ou d'une autre infraction fédérale ne vous exclut pas automatiquement du poste. Nous prenons en considération chaque situation selon les responsabilités du poste.
    Si une vérification s'avère nécessaire et si vous avez habité en dehors du Canada au cours des cinq dernières années pendant six mois ou plus d'affilée ou si vous n'êtes pas une résidente canadienne ou un résident canadien, vous devrez fournir un certificat de police de l'étranger délivré par le pays dans lequel vous avez habité.
    Les enquêtes de sécurité requises pour l'emploi sont seulement examinées et évaluées par le Bureau de la transition et de la sécurité, qui les tient également à jour et les garde strictement confidentielles.
  • Les membres de la FPO doivent indiquer leur numéro d'employé RIRH (WIN EmployeeID Number) lorsqu'ils présentent leur candidature à un poste.

Exigences en matière de langue et évaluation:
Toutes les offres d'emploi externes de la fonction publique de l'Ontario (FPO) sont affichées en français et en anglais. Consultez la section « Langue du ou des postes » en haut de chaque offre d'emploi pour connaître

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